Succession après décès 2e parent
EmmaAD
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Notre père est décédé il y a 6 ans, Marié sous la communauté de biens, il nous a laissé a mon frère et a moi une part égale d héritage ( avec la part pour notre mère bien sûr).
Je soupçonne mon frère de manipuler notre mère pour qu'elle passe chez le notaire. Que peut elle faire ? Je sais qu'elle ne peut pas me déshériter mais elle peut changer la part donnée aux enfants en héritage.
Ces changements touchent ils ce que j'aurais du toucher de mon père ( laissé à ma mère) ou peut elle seulement agir sur ce qu'elle a hérité de son mari ?
J'espere que mes explications sont claires !
D'avance merci.
Emma.
Notre père est décédé il y a 6 ans, Marié sous la communauté de biens, il nous a laissé a mon frère et a moi une part égale d héritage ( avec la part pour notre mère bien sûr).
Je soupçonne mon frère de manipuler notre mère pour qu'elle passe chez le notaire. Que peut elle faire ? Je sais qu'elle ne peut pas me déshériter mais elle peut changer la part donnée aux enfants en héritage.
Ces changements touchent ils ce que j'aurais du toucher de mon père ( laissé à ma mère) ou peut elle seulement agir sur ce qu'elle a hérité de son mari ?
J'espere que mes explications sont claires !
D'avance merci.
Emma.
A voir également:
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2 réponses
Que peut elle faire ?
Ce que la loi lui permet de faire.
Sans testament ou donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut opter entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 en pleine propriété.
Avec un testament ou une donation au dernier vivant, ses droits peuvent, au maximum, correspondre à la "quotité" disponible égale à 1/3 en pleine propriété avec 2 enfants, héritiers réservataires pour les 2/3.
Il reste bien entendu que l'union de vos parents étant placée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, votre mère reste "propriétaire" de sa part de moitié dans la communauté à laquelle moitié il y a lieu d'ajouter ses droits recueillis dans la succession de son mari.
Ce que la loi lui permet de faire.
Sans testament ou donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut opter entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 en pleine propriété.
Avec un testament ou une donation au dernier vivant, ses droits peuvent, au maximum, correspondre à la "quotité" disponible égale à 1/3 en pleine propriété avec 2 enfants, héritiers réservataires pour les 2/3.
Il reste bien entendu que l'union de vos parents étant placée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, votre mère reste "propriétaire" de sa part de moitié dans la communauté à laquelle moitié il y a lieu d'ajouter ses droits recueillis dans la succession de son mari.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
mon premier mail était surement mal formulé car cette réponse n'éclaire pas vraiment ma lanterne.
Je reformule donc ma question: quelles dispositions notre mère peut-elle prendre dans son testament sur la répartition des biens entre mon frère et moi.
Peut-elle changer ce que mon père avait fait ? (50/50)
merci !
Emma
merci pour votre réponse.
mon premier mail était surement mal formulé car cette réponse n'éclaire pas vraiment ma lanterne.
Je reformule donc ma question: quelles dispositions notre mère peut-elle prendre dans son testament sur la répartition des biens entre mon frère et moi.
Peut-elle changer ce que mon père avait fait ? (50/50)
merci !
Emma
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