Barême fiscal de l'usufruit

jomag -
jomag - 9 sept. 2019 à 10:46

Bonjour
Le barème fixe des tranches d'âge exemple : de 61 ans à 70 ans.
Faut-il entendre :
- jusqu'à l'a date anniversaire de 70 ans
- ou avant la date anniversaire de 71 ans (70 ans révolus)
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 351

avant la date anniversaire de 71 ans (70 ans révolus)
Exact.

Réponse 2 / 2

jomag

Merci beaucoup de cette confirmation.

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