Travaux réalisés

Babrock -  
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Bonjour, est ce que je peux faire des travaux dans la propriété que mon père m'a cédé bien qu'il en a l'usufruit ou dois je avoir une autorisation écrite de sa part. Merci

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que je peux faire des travaux dans la propriété
    Certains travaux d'importance sont à la charge du nu-propriétaire que vous êtes.
    Vous n'avez donc pas d'autorisation à demander à l'usufruitier.

    L'usufruitier par contre a la charge de travaux le concernant,essentiellement basés sur l'entretien des lieux sur lesquels s'exercent ses droits en usufruit.
    Il serait surprenant qu'il fasse obstacle à des travaux le concernant si vous les prenez financièrement en charge.
    (copier-coller)
    La répartition des travaux entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
    En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html#rCv7MQiQGqx1tx23.99
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    1. Babrock
       
      Merci pour votre réponse
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