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1 réponse
Bonjour,
Voir sur :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions
"En cas de désaccord grave (sur la composition des lots ou sur leur évaluation par exemple), il est nécessaire de s'adresser au juge, ce qui entraîne des délais et des coûts supplémentaires."
Bonne suite.
Voir sur :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions
"En cas de désaccord grave (sur la composition des lots ou sur leur évaluation par exemple), il est nécessaire de s'adresser au juge, ce qui entraîne des délais et des coûts supplémentaires."
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...