Communauté universelle avec enfant majeur
Yaco
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Bonjour,
Pour changer de régime matrimonial et passer au régime de communauté universelle, les époux (de 74 et 82 ans) doivent-ils demander l'autorisation à leur enfant (adulte). Dans quel cas l'enfant peut-il refuser cet acte (notarié) et qu'encours t-il donc en cas de refus.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses...
Cordialement.
Pour changer de régime matrimonial et passer au régime de communauté universelle, les époux (de 74 et 82 ans) doivent-ils demander l'autorisation à leur enfant (adulte). Dans quel cas l'enfant peut-il refuser cet acte (notarié) et qu'encours t-il donc en cas de refus.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses...
Cordialement.
A voir également:
- Refus communauté universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Refus recensement - Guide
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans l'attente de vous lire.
Merci d'avance.
Cordialement
Je l'ignore.
Mon message répondait uniquement à votre demande portant sur une éventuelle action de votre fils.
Que signifie "intêret de la famille" et avez-vous des exemples d'intêrets à me donner ?
D'avance, je vous remercie.
Bien à vous.
Réponse négative.
L'on peut imaginer qu'en atteignant un âge certain, les parents veulent déshériter leur enfant tout à fait légalement en adoptant le régime de la communauté universelle avec, bien sûr (il ne faut pas l'oublier), une clause relative à l'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant.