Une sœur peut elle Co hériter avec l’epouse en cas de mariage sous la séparation
Carol
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère est marié sous la séparation de biens Pouvez vous me dire si à son décès
la totalité de ses biens vont à sa femme
Mon frère n’a pas d’enfants et nos parents sont décédés
Merci par avance de vos réponses
Mon frère est marié sous la séparation de biens Pouvez vous me dire si à son décès
la totalité de ses biens vont à sa femme
Mon frère n’a pas d’enfants et nos parents sont décédés
Merci par avance de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Réponse affirmative en l'absence de testament, étant précisé que le conjoint survivant est dans votre cas héritier réservataire pour 1/4 en pleine propriété, le tout en l'absence de donation par les parents du défunt.
Réponse affirmative en l'absence de testament, étant précisé que le conjoint survivant est dans votre cas héritier réservataire pour 1/4 en pleine propriété, le tout en l'absence de donation par les parents du défunt.
Pouvez vous me dire si à son décès la totalité de ses biens vont à sa femme
Réponse affirmative.
Sous réserve du droit de retour de biens reçus de la succession des parents exercé par la fratrie.
(copier-coller)
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Réponse affirmative.
Sous réserve du droit de retour de biens reçus de la succession des parents exercé par la fratrie.
(copier-coller)
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
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