Disparition d un compte bancaire
Miss
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais avoir quelque renseignements.. mon père est mort en 2011 et je n avais que 10ans . Et il y a que maintenant que j ai eu l occasion de faire certaines démarches.
Donc voilà je me suis souvenu du nom de sa banque , et j y suis aller en donnant son acte de décès pour vérifier son compte bancaire. Mais il n y a aucun compte avec ce nom . Ce que je trouve bien étrange. Donc voilà.. je voudrais savoir si il aurait pu mètre un autre nom à la place ou si quelqu’un aurait pu avoir accès à son compte bancaire. Et j ai écouté parler des compte clôturé Mais Je ne sais pas vraiment ce que sais .. en prenant en compte que je ne crois pas qu il avait un notaire ou avocat et que je n ai a par ma mémoire une preuve qu il a un compte dans cette banque aucun papier etc .. Je suis vraiment perdu . Je vous en prie de m aidez .. en espérant avoir une réponse utile ..
Je voudrais avoir quelque renseignements.. mon père est mort en 2011 et je n avais que 10ans . Et il y a que maintenant que j ai eu l occasion de faire certaines démarches.
Donc voilà je me suis souvenu du nom de sa banque , et j y suis aller en donnant son acte de décès pour vérifier son compte bancaire. Mais il n y a aucun compte avec ce nom . Ce que je trouve bien étrange. Donc voilà.. je voudrais savoir si il aurait pu mètre un autre nom à la place ou si quelqu’un aurait pu avoir accès à son compte bancaire. Et j ai écouté parler des compte clôturé Mais Je ne sais pas vraiment ce que sais .. en prenant en compte que je ne crois pas qu il avait un notaire ou avocat et que je n ai a par ma mémoire une preuve qu il a un compte dans cette banque aucun papier etc .. Je suis vraiment perdu . Je vous en prie de m aidez .. en espérant avoir une réponse utile ..
3 réponses
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Quand votre père est décédé était-il célibataire ? Marié ?
Avez-vous interrogé son ancienne épouse ? Votre mère ?-
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Étant donné le peu pour ne pas dire l'absence d'info que vous détenez, je ne vois pas comment vous allez pouvoir mener des recherches seul. Je vous conseille donc de rencontrer un notaire. Le 1er entretien ne devrait pas vous être facturé et il saura aiguiller vos recherches, vous dire quoi et où chercher.
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Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456
https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-lance-ma-recherche
Bonne suite. -
Bonjour,
Après tant d'années sans mouvement, la banque a très certainement clôturé et "placé" les fonds sur un compte de pertes et profits. Il faut peut être insister, mais pour cela il faudrait au minimum un numéro de compte, un relevé bancaire.
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la banque a très certainement clôturé et "placé" les fonds sur un compte de pertes et profits.
Bigre! Non, les comptes "inactifs" sont pris en charge par la Caisse de Dépôts et Consignations. -
Non, parce qu'à la CDC, l'argent est encore " récupérable" pendant quelques années (20 ans, après les 10 ans de la banque).
Lire : https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8TMDBB?OpenDocument
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La législation juridique et financière évolue en permanence...