Droit

Jerome -  
Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?.

Merci

3 réponses

  1. depirenpire
    Bonjour,

    Si le bénéficiaire est votre beau-père, cela ne vous regarde pas.
    1
    1. Gayomi
      Seul un juge peut autoriser la communication d'un document qui ne vous concerne pas.
      1
      1. Jerome
        Il faut aller voir un avocat avant un juge il me semble
        0
      2. AN.Banker Modérateur
        Code des assurances - Article L132-12

        "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006793004/2015-05-19/"
        0
      3. Jerome
        Ok Gayomi
        Il y a pas mal d’enfant d’un premier mariage qui demande que l’assurance vie soit remis dans la succession car ils sont lésés et le juste leur donne raison ..
        0
      4. Gayomi
        Certes mais peut-être notre interlocuteur s'interroge-t-il sur une atteinte à sa réserve.
        0
      5. Jerome
        Effectivement atteinte à la réserve héréditaire
        0
    2. Ulpien1
      Bonjour
      Seule la réponse de Gayomi (msg 10) est exacte.
      0

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