Succession comptes bancaires personne décédée
Laure81
-
Laure81 -
Laure81 -
Bonjour,
mon père décédé récemment était marié en seconde noce avec ma mère (2 enfants issus de cette union) il a eu 3 enfants d'une précédente union. Marié avec maman sans contrat de mariage il avait fait donation au dernier vivant. La maison qu'ils occupaient appartenait a mon père, aussi maman (67 ans) devrait choisir l'usufruit pour pouvoir y vivre. Leurs comptes bancaires étaient distincts et papa avait 100.000 euros (compte courant, livret A, LEP, ) et maman 50.000 sur ses comptes ouverts a son seul nom.
pouvez vous me dire comment seront répartis ces différentes sommes entre maman et les 5 enfants de mon père( 3+2)
merci pour vos réponses
mon père décédé récemment était marié en seconde noce avec ma mère (2 enfants issus de cette union) il a eu 3 enfants d'une précédente union. Marié avec maman sans contrat de mariage il avait fait donation au dernier vivant. La maison qu'ils occupaient appartenait a mon père, aussi maman (67 ans) devrait choisir l'usufruit pour pouvoir y vivre. Leurs comptes bancaires étaient distincts et papa avait 100.000 euros (compte courant, livret A, LEP, ) et maman 50.000 sur ses comptes ouverts a son seul nom.
pouvez vous me dire comment seront répartis ces différentes sommes entre maman et les 5 enfants de mon père( 3+2)
merci pour vos réponses
A voir également:
- Succession comptes bancaires personne décédée
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Récupérer lettre recommandée personne décédée - Forum Donation-Succession
- Droit de succession - Guide
- Bijoux maman décédée - Forum Donation-Succession
1 réponse
Leurs comptes bancaires étaient distincts et papa avait 100.000 euros (compte courant, livret A, LEP, ) et maman 50.000 sur ses comptes ouverts a son seul nom.
Tous les avoirs inscrits sur ces comptes dépendent de la communauté existant entre les époux.
Le droits en usufruit de votre mère portent autant sur l'immobilier que sur les avoirs bancaires.
Il en résulte que sa part est de :
-la moitié des biens de communauté....................................................................................................50 %
-sur l'autre moitié dépendant de la succession la valeur fiscale de son usufruit est de 40 %.........+20 %
représentant sur la masse commune....................................................................................................70 %.
les 30 % restants étant recueillis par les 5 enfants.
Tous les avoirs inscrits sur ces comptes dépendent de la communauté existant entre les époux.
Le droits en usufruit de votre mère portent autant sur l'immobilier que sur les avoirs bancaires.
Il en résulte que sa part est de :
-la moitié des biens de communauté....................................................................................................50 %
-sur l'autre moitié dépendant de la succession la valeur fiscale de son usufruit est de 40 %.........+20 %
représentant sur la masse commune....................................................................................................70 %.
les 30 % restants étant recueillis par les 5 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous en remercie encore