Nu-propriétaire décédant avant l'usufruitier
leela_1414
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'un compte en banque et d'un appartement depuis la mort de mon père. Notre mère est usufruitière.
Je suis en train d'établir mon testament et je voudrais savoir, dans la mesure où celui-ci avantagera l'un de mes enfants (j'en ai deux), au cas où je mourrais avant ma mère, si au moment du décès de celle-ci, sa succession se fera équitablement entre mes enfants ou si ce sera mon testament qui sera pris en compte.
Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'un compte en banque et d'un appartement depuis la mort de mon père. Notre mère est usufruitière.
Je suis en train d'établir mon testament et je voudrais savoir, dans la mesure où celui-ci avantagera l'un de mes enfants (j'en ai deux), au cas où je mourrais avant ma mère, si au moment du décès de celle-ci, sa succession se fera équitablement entre mes enfants ou si ce sera mon testament qui sera pris en compte.
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2 réponses
Vous ne pouvez disposer par testament de biens dont vous n'êtes pas encore propriétaire.
Si vous décédez avant votre mère, vos enfants hériteront de votre mère par représentation de vous même prédécédé et par part égale, à moins que votre mère n'en ait disposé autrement.
Si vous décédez avant votre mère, vos enfants hériteront de votre mère par représentation de vous même prédécédé et par part égale, à moins que votre mère n'en ait disposé autrement.
si au moment du décès de celle-ci, sa succession se fera équitablement entre mes enfants
Il appartient à votre mère de choisir elle-même un (ou des) légataires par testament habiles à recueillir sa succession, tout en respectant la "réserve" revenant obligatoirement à sa descendance.
Vous pouvez toujours rédiger autant de testaments que vous voulez, ils n'auront aucune incidence vis à vis de la succession de votre mère.
ou si ce sera mon testament qui sera pris en compte.
Vous confondez les rôles.
Votre testament concernera les biens que vous posséderez à votre décès.
Pour le moment vous détenez la nue-propriété de ces biens recueillis dans la succession de votre père.
Si vous deviez décéder avant votre mère, vos successeurs les recueilleraient en nue-propriété.
L'usufruit est en possession de votre mère.
Vous n'avez aucun pouvoir de décider à sa place d'autant plus que la loi a déjà tout prévu en décidant que l'usufruit rejoindra la nue-propriété.
Vos enfants seront donc "pleins propriétaires" des biens qu'ils auront recueillis de votre part en nue-propriété.
Il appartient à votre mère de choisir elle-même un (ou des) légataires par testament habiles à recueillir sa succession, tout en respectant la "réserve" revenant obligatoirement à sa descendance.
Vous pouvez toujours rédiger autant de testaments que vous voulez, ils n'auront aucune incidence vis à vis de la succession de votre mère.
ou si ce sera mon testament qui sera pris en compte.
Vous confondez les rôles.
Votre testament concernera les biens que vous posséderez à votre décès.
Pour le moment vous détenez la nue-propriété de ces biens recueillis dans la succession de votre père.
Si vous deviez décéder avant votre mère, vos successeurs les recueilleraient en nue-propriété.
L'usufruit est en possession de votre mère.
Vous n'avez aucun pouvoir de décider à sa place d'autant plus que la loi a déjà tout prévu en décidant que l'usufruit rejoindra la nue-propriété.
Vos enfants seront donc "pleins propriétaires" des biens qu'ils auront recueillis de votre part en nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...