Fraude

JM -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que j en suis au 3em notaire) ce sont les finances eux meme qui me l on expliqué (pole finance d orléans) , et également vouloir faire croire qu il y a pas d héritier alors qu a ces dernières volontés de ma grand mère elle me désigne comme seul héritier manuscrit remis a tout les notaires auquel j ai eu a faire a cela vous ajoutez la vente de biens , sans mon accord donc .. Quel recours et que risque les 2 Notaires concernés par cette tambouille si procédure est lancé a leurs encontre ce qui ne devrait pas tarder ??
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
On ne comprend rien à ce que vous expliquez.
Ceci dit, que risquent ces notaires? Impossible à dire à partir de vos explications;<
A quoi devez-vous vous attendre? A sIx à huit ans de procédure et à huit à dix mille euros à avancer.
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