Fraude
JM
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que j en suis au 3em notaire) ce sont les finances eux meme qui me l on expliqué (pole finance d orléans) , et également vouloir faire croire qu il y a pas d héritier alors qu a ces dernières volontés de ma grand mère elle me désigne comme seul héritier manuscrit remis a tout les notaires auquel j ai eu a faire a cela vous ajoutez la vente de biens , sans mon accord donc .. Quel recours et que risque les 2 Notaires concernés par cette tambouille si procédure est lancé a leurs encontre ce qui ne devrait pas tarder ??
Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que j en suis au 3em notaire) ce sont les finances eux meme qui me l on expliqué (pole finance d orléans) , et également vouloir faire croire qu il y a pas d héritier alors qu a ces dernières volontés de ma grand mère elle me désigne comme seul héritier manuscrit remis a tout les notaires auquel j ai eu a faire a cela vous ajoutez la vente de biens , sans mon accord donc .. Quel recours et que risque les 2 Notaires concernés par cette tambouille si procédure est lancé a leurs encontre ce qui ne devrait pas tarder ??
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