Maison en indivision

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- - Dernière réponse : Louis75100
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- 8 sept. 2019 à 09:32
Bonjour,
ma mère est décédée, elle était propriétaire d'une petite maison qu'elle n'habitait pas, en indivision à hauteur de 3/5em, sa soeur a 1/5 et son autre soeur à 1/5. Personnellement je ne veux pas garder cette maison mais sa soeur y vit depuis des années dedans sans payer aucun loyer à qui que ce soit et je pense qu'au vu de ce confort qu'elle s'est octroyée elle n'a aucun interet à vendre et au contraire, de toute façon elle n'a pas un rond et elle fera tout pour rester dans la maison. Impossible de discuter avec elle, elle est bornée et profiteuse née.
Quelle est la meilleure solution ?
Merci
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Merci
Quelle est la meilleure solution ?
En présence d'une personne butée, vous n'obtiendrez aucun résultat à l'amiable.
Etant désargentée, n'espérez pas qu'elle se propose d'acquérir vos droits.
Votre seule solution reste de confier cette affaire à un avocat.
Il engagera une procédure en proposant d'abord à tous les membres de cette indivision d'acquérir vos 3/5.
Si cette démarche s'avère infructueuse de la part des 2 personnes détentrices de 1/5 chacune, la seule issue sera de saisir un tribunal pour parvenir à la vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal.
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Merci
Merci de votre réponse mais pour saisir le tribunal ne faut il pas être détenteur de 2/3 des parts ?
Dans mon cas je dispose de 3/5em
Si pas possible, est il envisageable de vendre mes parts à un tiers ??
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Si pas possible, est il envisageable de vendre mes parts à un tiers ??
En théorie si. Concrètement vous ne trouverez jamais un acquéreur de votre quote-part.
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Je ne sais pas, il y a quand même un appartement et un commerce, sur région parisienne, donc 2 loyers à la clé et je n'ai pas besoin d'argent, donc je suis prêt à brader les parts, je ne veux juste pas d'emmerdes à gérer avec cette famille de vautours...
Je n'ai que 3/5 et non 2/3 donc je ne sais pas si je peux solliciter le juge pour vente aux enchères étant donné que ces gens n'ont pas un rond et ont vécu des années gratuitement dans ce logement, ils ne rachèteront pas les parts.
condorcet
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20 septembre 2019
10630 -
donc je suis prêt à brader les parts,
Qui voudra en faire l'acquisition si les "2 autres 1/5" refusent ?
Sauf un marchand de biens qui les mettra en demeure et les poursuivra en Justice pour imposer la vente sans ménagement à l'égard des coindivisaires récalcitrants.

Je n'ai que 3/5 et non 2/3 donc je ne sais pas si je peux solliciter le juge pour vente aux enchères
La règle des 2/3 ne s'applique pas exactement de cette façon.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, le juge ne peut pas faire autrement de passer par le partage judiciaire ou la vente par adjudication.

ils ne rachèteront pas les parts.
Raison de + de ne pas tergiverser et de prendre le taureau par les cornes
Sinon dans 50 ans vous en serez au même point.
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8 septembre 2019
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Merci Condorcet de votre réponse, je ne veux justement pas trainer ce bien, je n'ai que faire de l'argent mais je ne veux pas me polluer avec tous ces problèmes surtout quand je sais que la soeur qui est dedans est une profiteuse qui ne voit que l'occupation gratuite depuis des années !

Comment fonctionne cette règle des 2/3 des parts ? avec mes 3/5 puis je solliciter le juge ?

J'ai aussi la possibilité je pense d'exiger un bail en bonne et due forme, que l'un des indivisaires soit contre ou pas, elle n'a plus à occuper ce logement à titre gratuit, si je ne peux pas vendre mes part..
Sincèrement c'est le merdier cette histoire, je n'ai jamais été confronté à cela et encore moins au vice des autres.... c'est écoeurant !
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