Succession enfants

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 10 sept. 2019 à 12:10
Bonjour,

j'aimerai avoir quelques renseignements sur le sujet de succession de mes enfants, les information sont que ma mère étant décédé y a d’ici 6 ans maintenant et n’avait que mon 1er enfant sur mes 3, j’ai du renoncer à la succession et par sécurité refuser aussi pour mes 2 autres enfants mais celle-ci a était refusé étant donné qu’il n’était pas encore né à la date de décès de ma mère;

Cependant ma grand mère étant placé en EHPAD, avec mes oncles nous souhaitons vendre son appartement, leur notaire me demande de fournir la renonciation à la succession de mes enfants mais étant donné que mes 2 enfants ne pouvant pas renoncer la succession de ma mère, sont ils par défaut les vendeurs du bien immobilier de ma grand mère ? comment va pouvoir ce passer la vente de l’appartement, est ce que l’argent serai bloqué sur un compte jusqu’à leur majorité ? (explicitement avec mes oncles on avait prévu de mettre l’argent de la vente sur un compte afin de subvenir au frais de l’EHPAD).

Merci pour vos retour, n’hésitez pas si vous avez d’autre question.

Cordialement,
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Merci
comment va pouvoir ce passer la vente de l’appartement, est ce que l’argent serai bloqué sur un compte jusqu’à leur majorité ?
La vente n'aura pas lieu.
La procédure de renonciation à la succession par vos 2 enfants doit être reprise.
Ils n'étaient pas nés 6 ans auparavant, raison pour laquelle la renonciation en leur nom n'était possible.
Il convient donc de demander l'autorisation du juge des tutelles de renoncer en lui donnant toutes les précisions nécessaires sur les circonstances de ce retard..

Demandez à votre notaire de se charger de ce courrier.
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