Remariage et communauté universelle

david -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en cas de remariage d'un des 2 parents qui choisirait le régime de la communauté universelle, est ce que les enfants sont au courant de ce choix? et par quel biais .Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que les enfants sont au courant de ce choix?
    Ils ne seront pas avisés par le notaire-rédacteur du contrat de mariage.
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