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Remariage et communauté universelle

david -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en cas de remariage d'un des 2 parents qui choisirait le régime de la communauté universelle, est ce que les enfants sont au courant de ce choix? et par quel biais .Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
est ce que les enfants sont au courant de ce choix?
Ils ne seront pas avisés par le notaire-rédacteur du contrat de mariage.
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