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Remariage et communauté universelle

david - 8 janv. 2020 à 10:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2020 à 10:48
Bonjour, en cas de remariage d'un des 2 parents qui choisirait le régime de la communauté universelle, est ce que les enfants sont au courant de ce choix? et par quel biais .Merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 janv. 2020 à 10:48
est ce que les enfants sont au courant de ce choix?
Ils ne seront pas avisés par le notaire-rédacteur du contrat de mariage.
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