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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 8 janv. 2020 à 11:59
Modifié le 8 janv. 2020 à 11:59
Si une propriété est achetée par mes enfants avec le capital et que je l'occupe, est-ce qu'elle peut venir en compensation de la rente viagère ?
Les fonds dégagés de la vente de ce bien démembré peuvent parfaitement être réinvestis dans l'acquisition d'un nouveau bien dans les mêmes conditions de démembrement.
Les droits de chacun sont maintenus.
Par contre, vous ne pouvez pas conserver vos droits en usufruit permettant votre maintien dans les lieux et, tout à la fois, percevoir cette rente viagère
Et enfin à mon déménagement lorsque je ne pourrai plus habiter le bien, la rente viagère pourrait-elle redevenir effective ?
Si vous avez conservé vos droits en usufruit, il vous appartiendra de louer les lieux pour en percevoir les "fruits" que sont les loyers.
Vous voulez tout avoir "le beurre et l'argent du beurre" . Il faut choisir !!
Les fonds dégagés de la vente de ce bien démembré peuvent parfaitement être réinvestis dans l'acquisition d'un nouveau bien dans les mêmes conditions de démembrement.
Les droits de chacun sont maintenus.
Par contre, vous ne pouvez pas conserver vos droits en usufruit permettant votre maintien dans les lieux et, tout à la fois, percevoir cette rente viagère
Et enfin à mon déménagement lorsque je ne pourrai plus habiter le bien, la rente viagère pourrait-elle redevenir effective ?
Si vous avez conservé vos droits en usufruit, il vous appartiendra de louer les lieux pour en percevoir les "fruits" que sont les loyers.
Vous voulez tout avoir "le beurre et l'argent du beurre" . Il faut choisir !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2020 à 14:32
Il n'est pas question de percevoir une rente viagère si j'occupe la propriété en tant qu’usufruitière et je comprends que cette rente ne prendra effet qu'à l'abandon de l'usufruit, c'est à dire quand je partirai de la propriété si je ne la loue pas.
Mais mon notaire m'avait affirmé que je ne pouvais prétendre à occuper la nouvelle propriété à titre de résidence principale, dans les mêmes conditions de démembrement que précédemment, en suspendant la rente viagère compensatrice le temps de l'occupation. Il fallait pour cela que je ne sois pas propriétaire actuelle, et ce depuis 2 ans minimum, de mon habitation principale.