Pièces notariées

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 JM51 -
Bonjour,
Quelles sont les documents que le notaire doit fournir aux différents intéressés suite à une succession ?

Je m'explique, je m’aperçois en 2020 que mes parents, mon père plus particulièrement, n'ont absolument aucun documents de succession suite aux décès de ses parents survenus respectivement en 1986 et 2005.
Cette succession ayant été particulièrement difficile pour mon père qui a été en grande partie déshérité, puisque donation par préciputs à l'un des ses frère, est ce que ceci explique cela ?
Je m'étonne que le notaire n'ai rien transmis à mes parent à l'époque.
Aujourd'hui, je souhaite m'occuper de la vente d'un terrain en indivision avec une belle sœur et une sœur, personne n'a d'acte de propriété puisque les autres sont dans la même situation. Je trouve cela invraisemblable !
Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie
Jean-Marc

1 réponse

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jeudi 11 février 2010
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18 janvier 2020
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Qu'en pensez vous ?
Que vos parents ont certainement égaré ce document que vous désignez par leur "titre de propriété".
Lorsqu'il existe des biens immobiliers, le notaire dresse une "attestation successorale de propriété" sur laquelle les biens sont identifiés par leur désignation cadastrale, ainsi que l'identité complète de chaque ayant-droit et la quotité de ses droits individuels dans cette masse désignée "indivision" .

Je trouve cela invraisemblable !
Très étrange qu'aucun membre de la famille ne soit en possession de cette attestation qui est leur "titre de propriété" sans lequel la vente du bien serait impossible.

Vous avez 2 façons d'en obtenir une copie soit auprès :
-du notaire ayant réglé la succession des parents décédés en 1986 et 2005 ;
-des services de la publicité foncière dont dépendent géographiquement les immeubles (ex-conservation des hypothèques).
A la suite de l'accomplissement de cette formalité la documentation cadastrale est mise à jour.
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je confirme, aucune pièce administrative n'a été remise à mes parents mais à priori également à aucun de mes deux oncle et tante d'après eux.
En quelques mots, mon père avait 2 frères et une sœur. Mes grands parents ont avantagé l'un des frères au détriment des autre frères et sœur qui n'ont quasiment rien eu. Je sais qu'il y a eu donation par préciput mais sans autre détail pour le moment. Je viens de contacter le successeur du notaire de l'époque pour faire une demande de dossier. J’espère en savoir plus a l'issue de cette demande. Affaire a suivre donc !
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