Taux de l'usufruit
Isabelle
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10 janv. 2020 à 11:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2020 à 12:33
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2 réponses
condorcet
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10 janv. 2020 à 12:33
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Ma question qu'elle date doit on prendre en compte la date du décès ou la date de la déclaration de succession.
Sachant que le fait générateur des droits de succession est le décès, la valeur fiscale de votre usufruit est celui applicable le 10 mai 2019 = 70 ans = 40 %.
Sachant que le fait générateur des droits de succession est le décès, la valeur fiscale de votre usufruit est celui applicable le 10 mai 2019 = 70 ans = 40 %.