Lettre de révélation d heritage
Annie53
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9 janv. 2020 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2020 à 10:15
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condorcet
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9 janv. 2020 à 10:15
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Pouvons nous contacter directement le notaire
Il vous demandera de passer par le généalogiste qu'il a certainement lui-même saisi en présence d'une succession dont il ne connaissait pas les héritiers,ou, dont aucun ne l'avait revendiquée auprès de lui.
Quelle peut être la suite
-option 1 : vous ne signez pas le contrat de révélation et vous n'aurez rien ;
-option 2 : vous acceptez les conditions du contrat de révélation, le notaire réglera la succession et vous devrez supporter les honoraires du généalogiste prévus au contrat.
Il vous demandera de passer par le généalogiste qu'il a certainement lui-même saisi en présence d'une succession dont il ne connaissait pas les héritiers,ou, dont aucun ne l'avait revendiquée auprès de lui.
Quelle peut être la suite
-option 1 : vous ne signez pas le contrat de révélation et vous n'aurez rien ;
-option 2 : vous acceptez les conditions du contrat de révélation, le notaire réglera la succession et vous devrez supporter les honoraires du généalogiste prévus au contrat.
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