Lettre de révélation d heritage

Question

Bonjour, 
J ai recu une lettre de révélation de succession , avec une demande de procuration mais sans contrat de révélation ( pas de précision d honoraire etc ) au contraire la procuration dit que ca ne coûte rien . Nous sommes 5 frères et sœurs à avoir recu ce courrier par LRAR . Nous avons compris qui était le défunt ( cousine de mon père ) nous avons le nom du notaire . Nous N avons pas répondu au Genealogiste . Pouvons nous contacter directement le notaire . Étant entendu que le Genealogiste sera rémunéré pour ses recherches d ans l actif de la succession . Quelle peut être la suite 
Merci de me donner des éléments récents .

condorcet · Answer

Pouvons nous contacter directement le notaire 
Il vous  demandera de passer par le généalogiste qu'il a  certainement lui-même saisi en présence d'une succession dont il ne connaissait pas les héritiers,ou, dont aucun ne l'avait revendiquée  auprès de lui.

Quelle peut être la suite
-option 1 :  vous ne signez pas le contrat de révélation et vous n'aurez rien ;
-option 2 :  vous acceptez les conditions du contrat de révélation, le notaire réglera la succession et vous devrez supporter les honoraires  du généalogiste prévus au contrat.

Lettre de révélation d heritage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters