Succession conjoints avec chacun des enfants d'un premier lit

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Bonjour,

Je me pose une question, l'âge avançant, des règles de succession en-cas de décès de l'un des conjoints, et au décès du 2ème conjoint .. puisque nous avons, l'un 2 enfants et l'autre 3 , issus de précédents mariages.
Nous avons signé une donation au dernier vivant en même temps que l'achat d'une maison ensemble (50/50)

L'un des conjoints décédé, la maison du couple n'étant pas vendue, je sais que le conjoint survivant peut choisir l'usufruit..
Mais Si le conjoint survivant décide de vendre la maison, celle-ci étant en indivision, devra t il
Régler leur part aux autres cinq indivisionnaires (les enfants) ? Ou peut il réinvestir cette vente en achat d'un autre logement ?

Augre chose : je suppose que la part de la succession est proportionnelle sur les 50% du parent... C'est à dire que 2 enfants ont droit aux 50 % de leur mère et les 3 autres ont droit aux autres 5o% de leur père.. et non pas chaque enfant a droit à 1/5 de la succession ?

Cela fait 2 questions mais comme ce sont les mêmes données, je le suis permis..
Merci de vos réponses avisées.

Cordialement,

3 réponses

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L'un des conjoints décédé, la maison du couple n'étant pas vendue, je sais que le conjoint survivant peut choisir l'usufruit..
Non.
Dans votre situation les droits légaux du conjoint survivant sont de 1/4 en pleine propriété.
Mais avec la donation au dernier vivant, le conjoint a le choix entre 3 possibilités.
Relisez votre acte.

et non pas chaque enfant a droit à 1/5 de la succession ?
Exact.
Cependant les enfants du défunt obtiendront les droits restants avec l'option du conjoint survivant pour l'une des 3 possibilités ci-dessus..

En + le conjoint survivant détient un droit d'usage et d'habitation viager avec son contenu sur la maison commune.

Cela fait 2 questions mais comme ce sont les mêmes données
2 questions certes mais des données différentes sachant que Madame a 2 enfants dont leur "réserve" est des 2/3 et que Monsieur ayant 3 enfants, leur réserve est des 3/4.

Il s'ensuit que si Madame décède la première, ses droits pourront être d'un tiers en pleine propriété .
(la quotité disponible), alors dans le cas contraire Madame recueillera la même quotité disponible d'un tiers.
Ceci pour la théorie des principes de la donation au dernier vivant.
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, celle-ci étant en indivision, devra t il
Régler leur part aux autres cinq indivisionnaires (les enfants) ? Ou peut il réinvestir cette vente en achat d'un autre logement ?

Du fait de l'indivision, ou plus exactement du démembrement de propriété, le conjoint survivant ne peut vendre seul. Tous doivent être d'accord et tous doivent signer tous les documents de mise en vente, compromis et actes.
Une fois le bien vendu, ce n'est pas le conjoint qui doit régler leur part aux enfants mais le notaire en charge de la vente qui répartit le produit de la vente entre tous.

Augre chose : je suppose que la part de la succession est proportionnelle sur les 50% du parent... C'est à dire que 2 enfants ont droit aux 50 % de leur mère et les 3 autres ont droit aux autres 5o% de leur père.. et non pas chaque enfant a droit à 1/5 de la succession ?
Vous avez bien compris.
Merci Gayomy
Je me doute que c'est le notaire qui règle la succession et procède au versement de l'indivision si la maison est vendue..
Donc si les enfants veulent récupérer leur part en indivision, le notaire procédera au versement. Déduction faite je crois d'un certain taux (20% après 80 ans) si le survivant a choisi l'usufruit...
Cette déduction est elle définitivement acquise au survivant ....?

Donc par exemple la maison est vendue 200.000€. Le survivant qui choisit l'usufruit perçoit 100.000 €
Si les 5 enfants étaient frères et sœurs, ils seraient indivisionnaires à parts égales donc percevraient 1/5 chacun des autres 100.000 € moins le taux l'usufruit....
Mais comme ce n'est pas le cas.
Sinon je pensais que : si le survivant choisissait de donner la moitié de la vente aux enfants du décédé , et que ses propres enfants ne demandaient pas leur part pour permettre au survivant d'acheter un autre logement, "l'affaire serait close". Mais .. Je suppute !

Si je n'ai pas de réponse, j'irai demander au notaire...

Et je crois que le mieux, à 72 ans, est de vendre la maison qui demande énormément de travail a 2 pour acheter un logement où celui qui restera pourra finir ses jours paisiblement, chez lui ! ????

Encore merci
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si les enfants veulent récupérer leur part en indivision le notaire procédera au versement,
Usufruit et nue-propriété ne constituent pas une indivision mais un démembrement de propriété. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas "si les enfants veulent récupérer leur part" mais une obligation pour le notaire de verser à chacun la part du prix de vente qui lui revient de droit.

l. Déduction faite je crois d'un certain taux (20% après 80 ans) si le survivant a choisi l'usufruit...
Il ne s'agit pas d'une déduction mais de la part du conjoint survivant dans la succession de son époux décédé. L'usufruit a une valeur généralement calculée à partir du barème fiscal. Le pourcentage que vous indiquez est celui-ci.

... est elle définitivement acquise au survivant ....?
Une fois une option choisie dans la succession du défunt, elle est définitive.

Donc par exemple la maison est vendue 200.000€. Le survivant qui choisit l'usufruit perçoit 100.000 €
Le survivant est propriétaire de la moitié de la maison augmenté, s'il a opté pour l'usufruit (U), de cet usufruit sur l'autre moitié de la maison (évalué à 20% de la valeur en pleine propriété s'il a plus de 80 ans). Le surplus (nue-propriété de la moitié du bien) appartiendra aux enfants du défunt (3 ou 2 selon qui est le 1er des époux à décéder).
Exemple : valeur maison : 200 000 €
Part du conjoint survivant (U et + 80 ans) : 100 000 + (100 000 x 20%) =....€
Part des enfants du défunt : (200 000 diminué part du conjoint) partagé en 2 ou en 3 selon le nombre d'enfants du défunt


si le survivant choisissait de donner la moitié de la vente aux enfants du décédé ,
Il n'a pas le choix ! Les enfants du défunt obtiennent obligatoirement leur part en cas de vente.

et que ses propres enfants ne demandaient pas leur part
Eux, les enfants du conjoint survivant, n'ont rien à demander car ils n'ont droit à rien tant que leur parent est en vie.
Bonjour
Petite précision sur l'usufruit: Valeur 20% si usufruitier a + de 81 ans révolus.
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Valeur 20% si usufruitier a + de 81 ans révolus.
Exactement.
Il s'agit d'une évaluation fiscale.
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En effet... Le début de l'année est difficile...
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