Les encombres de la famille
Le_3925
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Gayomi
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8 janv. 2020 à 16:56
8 janv. 2020 à 16:56
Comment pousser mon frère à participer aux frais ? ,aux obsèques ? " quand moment sera venu " et et et
Une demande au-titre de l'obligation alimentaire doit être présentée au tribunal. Le juge étudiera les besoins de l'une et les ressources des autres, puis fixera la participation de chacun. La procédure est identique pour les besoins actuels et les obsèques le jour venu.
vu que notaires ne répondent pas ( 7 mois )
Ce n'est pas de leur ressort. A la rigueur, ce serait celui d'une assistante sociale.
Documentation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Une demande au-titre de l'obligation alimentaire doit être présentée au tribunal. Le juge étudiera les besoins de l'une et les ressources des autres, puis fixera la participation de chacun. La procédure est identique pour les besoins actuels et les obsèques le jour venu.
vu que notaires ne répondent pas ( 7 mois )
Ce n'est pas de leur ressort. A la rigueur, ce serait celui d'une assistante sociale.
Documentation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
8 janv. 2020 à 20:25
Merci à vous