Obsèques et dettes alimentaire
Eli
-
8 janv. 2020 à 00:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2020 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2020 à 09:41
A voir également:
- Obsèques et dettes alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
- Avis sur résolys obsèques - Forum Assurances
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
8 janv. 2020 à 09:41
8 janv. 2020 à 09:41
qui prendra la totalité de la dette ?
Les héritiers étant solidaires, seuls ceux solvables seront dans l'obligation d'honorer cette dette, à charge par eux de récupérer sur les autres le montant de leur quote-part ............lorsqu'ils seront revenus à meilleure fortune.
Les héritiers étant solidaires, seuls ceux solvables seront dans l'obligation d'honorer cette dette, à charge par eux de récupérer sur les autres le montant de leur quote-part ............lorsqu'ils seront revenus à meilleure fortune.