Usufruitier voulant acquerir part de son frere et de sa soeur
Misette
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7 janv. 2020 à 18:57
Misette-1963 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 9 janv. 2020 à 19:14
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1 réponse
condorcet
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8 janv. 2020 à 10:08
8 janv. 2020 à 10:08
Je ne suis pas au courant de la loi dans ce domaine.
Votre exposé est assez flou.
Néanmoins, il est permis de comprendre qu'une indivision existe entre votre frère et vous sur ce bien immobilier.
Une indivision n'est pas éternelle.
L'un de ses membres peut souhaiter s'en retirer en proposant l'acquisition de ses droits à son co-indivisaire mais, bien entendu, en en payant le prix ce que votre frère ne semble pas vouloir.
Dans cette situation "statu quo" l'indivision se poursuit entre lui et vous.
De plus, si mon frere venait a deceder avant moi, alors je suppose que son epouse et ses enfants heriteraient de la maison?
Bien sûr.
Etant alors dans l'indivision avec eux, à votre tour vous devrez leur proposer l'achat de vos droits ou de vendre le bien ensemble.
Votre exposé est assez flou.
Néanmoins, il est permis de comprendre qu'une indivision existe entre votre frère et vous sur ce bien immobilier.
Une indivision n'est pas éternelle.
L'un de ses membres peut souhaiter s'en retirer en proposant l'acquisition de ses droits à son co-indivisaire mais, bien entendu, en en payant le prix ce que votre frère ne semble pas vouloir.
Dans cette situation "statu quo" l'indivision se poursuit entre lui et vous.
De plus, si mon frere venait a deceder avant moi, alors je suppose que son epouse et ses enfants heriteraient de la maison?
Bien sûr.
Etant alors dans l'indivision avec eux, à votre tour vous devrez leur proposer l'achat de vos droits ou de vendre le bien ensemble.
9 janv. 2020 à 19:14