Usufruitier voulant acquerir part de son frere et de sa soeur

Misette - 7 janv. 2020 à 18:57
Misette-1963 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 9 janv. 2020 à 19:14
Bonjour,
Je m'appelle Maryse et je me trouve face a un dilemne. Je suis francaise mais je vis en irlande du Nord depuis maintenant 25 ans. Mes parents qui sont toujours en vie on fait une donation par usufruitier. Mon frere aine veut que mon frere le plus jeune et moi meme lui cedions notre part sur une maison dans laquelle nous restons l'ete. Cette decision me contrarit car nous n'aurons plus de logement en France pour aller rendre vsisite a la famille, Toutefois, sachant que mes parents veulent que mon frere et sa famille renovent la maison pour y venir de temps en temps, je vais certainement la lui ceder. Non content de vouloir la maison, mon frere ne veut pas me dedommager financierement car il a besoin de l'argent pour les renovations. Je voudrais savoir quelles demarches est ce que je devrais entreprendre pour m'assurer et exiger que lorsque mes parents ne seront plus la, mon frere me dedommagera financierement sur sa part de l'heritage. Je ne suis pas au courant de la loi dans ce domaine. De plus, si mon frere venait a deceder avant moi, alors je suppose que son epouse et ses enfants heriteraient de la maison? S'il vous etait possible de me donner des conseils sur les marches a entreprendre afin de ne pas me retrouver sans rien. Mon frere parlait de faire le partage mais je suspecte qu'il veut le faire pour ne pas avoir a debourser de l'argent. Mes parents vivent dans un hameau de montagne, mon frere le plus jeune aura leur maison car je suis trop loin pour m'en occupier et je ne voudrais pas que mon heritage consiste en quelques champs et des granges qui ne me seront d'aucune utilite. Est- ce- possible de demander une compensation financiere?
desolee pour ce long mail et merci de bien vouloir venir a ma rescousse, Maryse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 janv. 2020 à 10:08
Je ne suis pas au courant de la loi dans ce domaine.
Votre exposé est assez flou.
Néanmoins, il est permis de comprendre qu'une indivision existe entre votre frère et vous sur ce bien immobilier.
Une indivision n'est pas éternelle.
L'un de ses membres peut souhaiter s'en retirer en proposant l'acquisition de ses droits à son co-indivisaire mais, bien entendu, en en payant le prix ce que votre frère ne semble pas vouloir.
Dans cette situation "statu quo" l'indivision se poursuit entre lui et vous.

De plus, si mon frere venait a deceder avant moi, alors je suppose que son epouse et ses enfants heriteraient de la maison?
Bien sûr.
Etant alors dans l'indivision avec eux, à votre tour vous devrez leur proposer l'achat de vos droits ou de vendre le bien ensemble.
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Misette-1963 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020
9 janv. 2020 à 19:14
reponse tres claire et vraiment appreciee.
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