Probléme de rétractation suite à une vente
Celine
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7 janv. 2020 à 20:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2020 à 09:58
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condorcet
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8 janv. 2020 à 09:58
8 janv. 2020 à 09:58
: est que tous les cinq allons recevoir notre part des 10% ou juste les 2 personnes qui l'attaque en justice ?
Pour en bénéficier, les 3 restez inactifs devront participer aux frais engagés par les 2 personnes ayant pris l'initiative de demander réparation du préjudice subi en engageant une procédure devant un tribunal.
Pour en bénéficier, les 3 restez inactifs devront participer aux frais engagés par les 2 personnes ayant pris l'initiative de demander réparation du préjudice subi en engageant une procédure devant un tribunal.