Donation à frère et soeurs
Bonjour
nous sommes 7 en indivision d'une maison reçue en donation de mes parents il y a 15 ans .
Je voudrais pour sortir de l'indivision faire une donation mais ne pas léser trop mes enfants qui sont d'accord.
Puis je faire une donation notariée à la valeur estimée actuelle de ma part de 1/7ème à mes 6 frères et soeurs tout en leur demandant de me "dédommager partiellement " de la moitié de la valeur réelle déclarée pour cette donation, lors de la succession future du dernier parent.
Faut il leur demander une reconnaissance de dette ?
Je veux évidemment respecter les règles fiscales. Ma part actuelle n'excède pas la valeur réservataire
Merci
nous sommes 7 en indivision d'une maison reçue en donation de mes parents il y a 15 ans .
Je voudrais pour sortir de l'indivision faire une donation mais ne pas léser trop mes enfants qui sont d'accord.
Puis je faire une donation notariée à la valeur estimée actuelle de ma part de 1/7ème à mes 6 frères et soeurs tout en leur demandant de me "dédommager partiellement " de la moitié de la valeur réelle déclarée pour cette donation, lors de la succession future du dernier parent.
Faut il leur demander une reconnaissance de dette ?
Je veux évidemment respecter les règles fiscales. Ma part actuelle n'excède pas la valeur réservataire
Merci
A voir également:
- Donation à frère et soeurs
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
7 janv. 2020 à 14:03
7 janv. 2020 à 14:03
Usine à gaz !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2020 à 14:13
Comment faire autrement ?
ne pas charger la fratrie d'un cadeau "empoisonné " (entretien, travaux...)
ne pas trop léser mes enfants qui comprennent que je ne veuille plus du souci de cette maison .
Bambous