Partage en valeurs
sylvie20000_13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait.
-Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C et un petit enfant nommé C hors mariage côte monsieur.
- Mr et Mme mariés sous le regime de la communauté ont acheté une maison d'une valeur de 400 000€
- Monsieur décède.
Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?
Merci de votre réponse
Cordialement
Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait.
-Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C et un petit enfant nommé C hors mariage côte monsieur.
- Mr et Mme mariés sous le regime de la communauté ont acheté une maison d'une valeur de 400 000€
- Monsieur décède.
Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?
Vous le saurez en consultant l'attestation successorale de propriété dressée par notaire à la suite du décès du mari dont la succession est revenue à son conjoint, (avec+ ou - de droits selon qu'elle ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant), et ses 4 descendants nés de son mariage et hors mariage.
Bien entendu, l'épouse est détentrice de sa moitié de communauté, l'autre moitié dépendant de la succession du mari.
Vous le saurez en consultant l'attestation successorale de propriété dressée par notaire à la suite du décès du mari dont la succession est revenue à son conjoint, (avec+ ou - de droits selon qu'elle ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant), et ses 4 descendants nés de son mariage et hors mariage.
Bien entendu, l'épouse est détentrice de sa moitié de communauté, l'autre moitié dépendant de la succession du mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...