partage en valeurs

Question

Bonjour, 
Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait.
-Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C et un petit enfant nommé C hors mariage côte monsieur.
- Mr et Mme mariés sous le regime de la  communauté ont acheté une maison d'une valeur de 400 000€
- Monsieur décède.
Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?

Merci de votre réponse
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?
Vous le saurez en consultant l'attestation successorale de propriété dressée par notaire  à la suite du décès du mari dont la succession est revenue à son conjoint, (avec+ ou - de droits selon qu'elle ait été ou non bénéficiaire d'une  donation au dernier vivant), et ses 4 descendants nés de son mariage et hors mariage.
Bien entendu, l'épouse est détentrice de sa moitié de communauté, l'autre moitié dépendant de la succession du mari.

Chris 94 · Answer

Bonjour,

C'est à rendre avant ?..

Partage en valeurs

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