Partage en valeurs

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condorcet
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20 janvier 2020
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Bonjour,
Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait.
-Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C et un petit enfant nommé C hors mariage côte monsieur.
- Mr et Mme mariés sous le regime de la communauté ont acheté une maison d'une valeur de 400 000€
- Monsieur décède.
Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?

Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

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20 janvier 2020
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Combien revient à chacun des membres de la famille si la maison est vendue avec l'accord de tous bien sur?
Vous le saurez en consultant l'attestation successorale de propriété dressée par notaire à la suite du décès du mari dont la succession est revenue à son conjoint, (avec+ ou - de droits selon qu'elle ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant), et ses 4 descendants nés de son mariage et hors mariage.
Bien entendu, l'épouse est détentrice de sa moitié de communauté, l'autre moitié dépendant de la succession du mari.
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mardi 8 janvier 2008
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20 janvier 2020
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Bonjour,

C'est à rendre avant ?..
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