Droits de succesion
Zap2
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
bonjour
J'ai une amie qui est mariée sous le régime de la communauté, propriétaire avec son époux d'une maison.
elle a une fille unique.
Sachant que son époux refuse de lui faire aux derniers des vivants, quelle serait sa part de l'héritage si son époux devait décéder avant elle? est ce bien 50 50 une part pour sa fille et une part pour elle-même
dans le cas ou sa fille lui refuserait l'usufruit, que se passe t il dans ce cas là
Merci
Bien cordialement
J'ai une amie qui est mariée sous le régime de la communauté, propriétaire avec son époux d'une maison.
elle a une fille unique.
Sachant que son époux refuse de lui faire aux derniers des vivants, quelle serait sa part de l'héritage si son époux devait décéder avant elle? est ce bien 50 50 une part pour sa fille et une part pour elle-même
dans le cas ou sa fille lui refuserait l'usufruit, que se passe t il dans ce cas là
Merci
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Si son époux décédait avant elle , et en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant en faveur de l'épouse, celle-ci recueillerait à son choix; soit 1/4 en pleine propriété, soit l'usufruit sur la totalité de la succession
Si son époux décédait avant elle , et en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant en faveur de l'épouse, celle-ci recueillerait à son choix; soit 1/4 en pleine propriété, soit l'usufruit sur la totalité de la succession
Zap2
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Membre
Merci pour votre réponse néanmoins j aimerais comprendre si elle aurait l usufruit de leur appartement et que sa fille veuille vendre sa part , que se passerait il ?
Bonjour
Dans le cas que vous exposé, la fille ne pourrait pas vendre, aucun juge ne pouvant ordonner la vente" de la pleine propriété contre la volonté de l'usufruitier.
Dans le cas que vous exposé, la fille ne pourrait pas vendre, aucun juge ne pouvant ordonner la vente" de la pleine propriété contre la volonté de l'usufruitier.
Bonjour
La donation au dernier vivant est destinée à augmenter la part légale du conjoint survivant en lui offrant trois options.
La dévolution légale est de un quart en pleine propriété ou de l'usufruit sur la totalité, alors que par exemple une option permet d'obtenir un quart en pleine propriété plus l'usufruit sur les trois autres quarts.C'est ce que l'on appelle la quotité disponible spéciale.
La donation au dernier vivant est destinée à augmenter la part légale du conjoint survivant en lui offrant trois options.
La dévolution légale est de un quart en pleine propriété ou de l'usufruit sur la totalité, alors que par exemple une option permet d'obtenir un quart en pleine propriété plus l'usufruit sur les trois autres quarts.C'est ce que l'on appelle la quotité disponible spéciale.
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