Attestation fiscal

Fermé
Lili -  
Bonjour,

Suis en droit de réclamer le certificat fiscal à la notaire qui l a en sa possession et qui traine pour les envoyés aux assurances vies.

Cordialement

Fanny

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est à vous d'envoyer les documents aux assurance vie. Le notaire n'a rien à faire.
    1. Lili
      Oui mais la notaire l a en sa possession et elle veut l envoyer elle même aux assurances vies. Ma question est de savoir si je suis en droit de lui réclamer le certificat fiscal ou pas. 

      Cordialement
    2. Utilisateur anonyme
      bah si elle veut le faire elle n'a qu'à le faire !
      vous lui demandez comment ?
    3. Utilisateur anonyme
      normalement vous pouvez directement traiter avec les AV, vous n'avez pas besoin du notaire.
    4. Lili59fvm
      Je viens de lui demander par mail de m envoyer mon certificat mais elle ne me répond pas
    5. Utilisateur anonyme
      la seule demande qui l'oblige à répondre c'est par courrier RAR. et laissez lui quelques jours, il n'a pas que vous à traiter (en plus sur votre certificat il ne gagne pas 1 centime)

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