Attestation fiscal [Fermé]

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anemonedemer
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15 janvier 2020
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Bonjour,

Suis en droit de réclamer le certificat fiscal à la notaire qui l a en sa possession et qui traine pour les envoyés aux assurances vies.

Cordialement

Fanny

1 réponse

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15 janvier 2020
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Bonjour,
C'est à vous d'envoyer les documents aux assurance vie. Le notaire n'a rien à faire.
Oui mais la notaire l a en sa possession et elle veut l envoyer elle même aux assurances vies. Ma question est de savoir si je suis en droit de lui réclamer le certificat fiscal ou pas. 

Cordialement
anemonedemer
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bah si elle veut le faire elle n'a qu'à le faire !
vous lui demandez comment ?
anemonedemer
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normalement vous pouvez directement traiter avec les AV, vous n'avez pas besoin du notaire.
Lili59fvm
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Je viens de lui demander par mail de m envoyer mon certificat mais elle ne me répond pas
anemonedemer
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la seule demande qui l'oblige à répondre c'est par courrier RAR. et laissez lui quelques jours, il n'a pas que vous à traiter (en plus sur votre certificat il ne gagne pas 1 centime)
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