Attestation fiscal

Fermé
Lili -  
Bonjour,

Suis en droit de réclamer le certificat fiscal à la notaire qui l a en sa possession et qui traine pour les envoyés aux assurances vies.

Cordialement

Fanny

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est à vous d'envoyer les documents aux assurance vie. Le notaire n'a rien à faire.
    0
    1. Lili
      Oui mais la notaire l a en sa possession et elle veut l envoyer elle même aux assurances vies. Ma question est de savoir si je suis en droit de lui réclamer le certificat fiscal ou pas. 

      Cordialement
      0
    2. Utilisateur anonyme
      bah si elle veut le faire elle n'a qu'à le faire !
      vous lui demandez comment ?
      0
    3. Utilisateur anonyme
      normalement vous pouvez directement traiter avec les AV, vous n'avez pas besoin du notaire.
      0
    4. Lili59fvm
      Je viens de lui demander par mail de m envoyer mon certificat mais elle ne me répond pas
      0
    5. Utilisateur anonyme
      la seule demande qui l'oblige à répondre c'est par courrier RAR. et laissez lui quelques jours, il n'a pas que vous à traiter (en plus sur votre certificat il ne gagne pas 1 centime)
      0

Discussions similaires

Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog

8 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324

1 réponse
certificat d'irréparabilité exigé par assurance
mergoulertte

1 réponse