Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation fiscal

Fermé
Lili -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Suis en droit de réclamer le certificat fiscal à la notaire qui l a en sa possession et qui traine pour les envoyés aux assurances vies.

Cordialement

Fanny

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est à vous d'envoyer les documents aux assurance vie. Le notaire n'a rien à faire.
0
Lili
 
Oui mais la notaire l a en sa possession et elle veut l envoyer elle même aux assurances vies. Ma question est de savoir si je suis en droit de lui réclamer le certificat fiscal ou pas. 

Cordialement
0
Utilisateur anonyme
 
bah si elle veut le faire elle n'a qu'à le faire !
vous lui demandez comment ?
0
Utilisateur anonyme
 
normalement vous pouvez directement traiter avec les AV, vous n'avez pas besoin du notaire.
0
Lili59fvm Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je viens de lui demander par mail de m envoyer mon certificat mais elle ne me répond pas
0
Utilisateur anonyme
 
la seule demande qui l'oblige à répondre c'est par courrier RAR. et laissez lui quelques jours, il n'a pas que vous à traiter (en plus sur votre certificat il ne gagne pas 1 centime)
0

Discussions similaires

certificat d'irréparabilité exigé par assurance
mergoulertte -
Papaschultz -

1 réponse
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse