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Notaire

Magali2_4064 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - 8 janv. 2020 à 12:20
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 janv. 2020 à 16:49
Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps le notaire a pour nous faire parvenir le certificat d'hérédité, car maman cela fait bientôt 6 mois qu'elle est décédée et nous n'avons toujours rien merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lila
8 janv. 2020 à 16:27
Bonjour

Le notaire dresse un acte de notoriété.
Avez-vous saisi le notaire pour commencer ? il ne peut pas se saisir lui-même.
Avez vous versé la provision demandée et donné les documents et renseignements demandés par le notaire.
Si oui, rappelez le, Il faut aller le signer.
Voyez ce qu'il en est pour la déclaration de succession, le délai est de 6 mois, surtout si vous avez des droits à payer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/293-la-declaration-de-succession-est-elle-obligatoire
Cordialement
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
8 janv. 2020 à 16:49
Le notaire n'est soumis à aucun délai. Le seul délai est fiscal.
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