Legs universels
Snoopy2a
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9 janv. 2020 à 00:44
snoopy2a - 9 janv. 2020 à 09:50
snoopy2a - 9 janv. 2020 à 09:50
A voir également:
- Legs universels
- Legs particulier exemple - Guide
- Modèle de demande de délivrance de legs - Forum Donation-Succession
- Legs universel conjoint - Guide
- Légataires universels - Guide
- Refus de délivrance de legs - Forum Donation-Succession
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 janv. 2020 à 06:27
9 janv. 2020 à 06:27
,je voudrais savoir à qui revient ces 2 parts svp?
Etant en vie lors du décès du testateur, ces 2 légataires depuis décédés ont été saisis, et, de ce fait, propriétaires de leur part.
En l'absence d'héritiers connus, leur succession est vacante.
Etant en vie lors du décès du testateur, ces 2 légataires depuis décédés ont été saisis, et, de ce fait, propriétaires de leur part.
En l'absence d'héritiers connus, leur succession est vacante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2020 à 09:50