Legs universels

Snoopy2a Messages postés 1 Statut Membre -  
 snoopy2a -
Bonjour,
J ai été institué légataire universel ainsi que 2 autres personnes (frere et nièce du défunt) sur un testament datant de 1994..
À ce jour,ces 2 testataires sont décédés et pas d héritiers ,je voudrais savoir à qui revient ces 2 parts svp?
Merci d’avance

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 378
     
    ,je voudrais savoir à qui revient ces 2 parts svp?
    Etant en vie lors du décès du testateur, ces 2 légataires depuis décédés ont été saisis, et, de ce fait, propriétaires de leur part.
    En l'absence d'héritiers connus, leur succession est vacante.
    0
    1. snoopy2a
       
      Merci pour votre réponse
      0

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