Legs universels
Snoopy2a
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9 janv. 2020 à 00:44
snoopy2a - 9 janv. 2020 à 09:50
snoopy2a - 9 janv. 2020 à 09:50
A voir également:
- Legs universels
- Legs particulier exemple - Guide
- Legs universel conjoint - Guide
- Formulaire renonciation legs - Forum Donation-Succession
- Legs net de frais et droits bofip - Forum Donation-Succession
- Legs droit d'usage et d'habitation - Guide
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condorcet
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9 janv. 2020 à 06:27
9 janv. 2020 à 06:27
,je voudrais savoir à qui revient ces 2 parts svp?
Etant en vie lors du décès du testateur, ces 2 légataires depuis décédés ont été saisis, et, de ce fait, propriétaires de leur part.
En l'absence d'héritiers connus, leur succession est vacante.
Etant en vie lors du décès du testateur, ces 2 légataires depuis décédés ont été saisis, et, de ce fait, propriétaires de leur part.
En l'absence d'héritiers connus, leur succession est vacante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2020 à 09:50