Achat de terrain agricole de ma mère

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 coco07 -
Bonjour, j ai acheté à ma mère un terrain agricole de son vivant , mes 7 frères et soeurs n y voyaient pas d inconvénients ! j ai fais les papiers de ventes avec un notaire.
A sa mort une de mes soeurs m attaquent car elle se sent léser du fait que ce terrain est devenu constructible à mes dépends et que si un jour mes enfants (ses nièces)veulent le vendre ils auront plus d argent qu elle!
Quelle tristesse d etre attaqué par sa famille dés qu il s agit de succession!
A t elle le droit de me demander une somme que je n ai pas?? car évidemment le prix du m2 n est plus du tout le meme!!
Merci pour vos réponses je ne sais pas quoi faire?

1 réponse

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11860
A t elle le droit de me demander une somme que je n ai pas??
La réponse est évidemment négative.
Ce terrain ne vous a pas été donné mais vendu par votre mère, et à son prix à l'époque dans son état de terrain agricole.
Des circonstances indépendantes de votre volonté ont classé ce terrain en zone constructible.
Tant mieux, si l'inverse s'était produit vos en supporteriez les conséquences.
Sans demander une compassion à votre soeur ?

je ne sais pas quoi faire?
Vous ne donnez aucune suite aux élucubrations de votre soeur.
Même si elle s'avise de vouloir vous traduire en justice, il faudra d'abord qu'elle trouve un avocat pour défendre une cause perdue d'avance.
Pour cela elle devra beaucoup chercher pour dénicher un volontaire prêt à se sacrifier.
Merci de votre réponse mais malheuresement une audience a deja eu lieu et son accusation de vente déguisée n a pas été retenu. Reste à voir si je dois lui donner de l argent sur le plus-valu du terrain?
condorcet
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11860 > coco07
Reste à voir si je dois lui donner de l argent sur le plus-valu du terrain?
En aucun cas vous ne devez quoi que ce soit à qui que ce soit.
Vous l'avez acheté à un prix normal, ce n'était pas par donation.
Fiscalement, il est possible qu'une plus-value apparaisse mais uniquement en cas de vente de cette parcelle.
Merci beaucoup me voila rassurer!!! bien à vous. Et merci à ce site qui nous permet de se renseigner gratuitement! c est génial!
Corine
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