Enfant héritier ayant ete salarié d'un parent décédé.

lemonnieros Messages postés 6 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Ma mère étant décédé le 22 Octobre 2024 j'ai du,depuis l'ouverture du testament (3 heritiers réservataires )répondre à certaines procédures à distance telle que donner procuration à ma soeur aînée (la plus proche du lieu de décès de ma mère)pour remplir les documents liés à la rupture de contrat de 2 personnes Salariés de ma mère avec notamment calcul et paiement de préavis et  indemnité de licenciement payés sur la succession.

Ma soeur refusant toute relation avec moi C'est en consultant les avis bancaires de ma mère que j'ai remarqué qu'elle même avait été salariée de ma mère de janvier 2024 à Octobre 2024 et que les cotisations sociales demandées par l'URSSAF (560)correspondaient a son activité salariée déclarée d'août 2024 a Octobre 2024. Je lui ai signalé et lui ai demandé de calculer les indemnités de préavis et de licenciement si elle le souhaitait car ainsi elles seraient payées sur la succession,mais elle ne m'a pas répondu.

Peut elle les demander postérieurement à la déclaration de succession et aux partages de la succession par une action prud'homale ? Et puis je lui demander avant la déclaration de succession une lettre par laquelle elle s'engage à renoncer aux indemnités auxquelles elle pourrait prétendre?

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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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