Abattement fiscal et donation partage
YakReveur14 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je vous félicite pour les investissements personnels que vous faites pour nous.
J aurai une question à vous poser concernant l abattement fiscal de 100 000 € par enfant, lors d une donation-partage.
Est ce que cet abattement est à considérer sur la nue propriété ou sur la nue propriété et l usufruit.
A titre d exemple :
Donation-partage d'un bien distinct, de même valeur à chacun des 2 enfants soit 200 000 chaque bien.
Repartition /Donation partage pour chacun des 2 enfant : 200 000 € dont NP : 50 % et US : 50 %.
L abattement de 100 000 € portera t il :
1- sur 50 000 € sur NP et 50 000 €.sur l US ? Ce qui impliqueraitb que le parent restera en PP à 100 000 €
2- uniquement 100 000 € sur la NP ? Cequi impliquerait que le parent serait en US à 100 000 €
Dans le cas 1, l enfant serait alors taxée sur 50 000 € alors que dans le cas 2 l 'enfant serait exonéré de taxe.
Merci à vous pour vos éclaircissements qui me seront fort utiles.
- Abattement fiscal et donation partage
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
Donation parents à enfants
L'abattement s'applique sur la valeur du "bien" réellement donné.
Le bien donné peut être : la nue-propriété, un % en la pleine propriété (indivision), ou l'usufruit.
Abattement de 100000€ par parent et par enfant, et renouvelable tous les 15 ans.
Barème fiscal de l'usufruit : en fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour une valeur totale (pleine propriété) déterminée au prix du marché, de 51 à 60 ans ==) usufruit = 50% du prix du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...