Part réservataire et quotité disponible

Parents décédés, le père l'an dernier et la mère maintenant

... 

Trois frères au niveau de la succession

Chaque succession sera traitée séparément, dans l'ordre des décès.

Deux frères ont reçus en donnation deux studios, hors parts successorales mentionné sur l'acte de donation.

Ok

Le troisième frère à eu des sommes d'argent (400000 euros) sur une periode de dix ans prêtées par les parents qui les ont répertoriées et justifiés par des relevés de compte enregistrés chez un Notaire avec testament

Il conviendrait de savoir exactement comment est prise en compte cette somme de 400 000 €.

S'agit-il d'un prêt (existence d'un contrat ?). Des échéances ont-elles été payées ?

Ou de donations ? Si ce sont des dons, en avance ou hors part successorale ? 

Selon la réponse, il s'agira d'une donation ou d'un actif. 

Entre la part réservataire et la quotité disponible ( c'est la que je suis perdu) , comment ça va se passer au niveau du calcul des sommes qui vont revenir à chacun?

. Le notaire va calculer la masse successorale, c'est-à-dire l'actif net de succession (actif diminué du passif)

. 3/4 de cette masse constitueront la réserve héréditaire et 1/4 la quotité disponible (QD) 

Les enfants qui ont reçu une donation qui excède la QD verront leurs donations réduites, concrètement ils devront de l'argent à la succession (soulte). 

Quant au 3e frère, il faut d'abord savoir s'il a bénéficié d'un prêt auquel cas il doit la somme à la succession ou s'il s'agit de dons, il faut encore déterminer s'il s'agit d'un don en avance ou hors part successorale. 

Bonjour et merci pur votre réponse,

Cette somme de 400000 euros et en fait des paiements effectués pour diverses choses comme voiture, création d'un piscine, versement sur livret réguliers, avocats, Edf, assurance maison et tout ça uniquement à un seul frère et tous ces règlements sont justifiés par des relevés de banque consignés chez le notaire.

Si je comprends bien l'actif net de succession c'est cette somme de 700000 euros qu'il y a sur le compte bancaire ?

3/4 de cette masse réserve héréditaire = 525000 euros

Et la quotité disponible est donc de = 175000 euros

J'ai bon ?

Cordialement

Vous dites :"Les enfants qui ont reçu une donation qui excède la QD verront leurs donations réduites, concrètement ils devront de l'argent à la succession (soulte). "

Les donations effectuées aux deux autres frères ont été faite "hors part successorales" mention inscrites sur l'acte de donation.

Cela change-t-il quelque chose pour le calcul ?

Cdt

Ok

Pourriez vous avec les montants que je vous ai indiqué et dans l'hypothèse ou le frère à qui mon père à avancé les 400000 euros en plusieurs fois faire un calcul rapide de la Quotité Disponible  et de la part réservataire, quand vous en aurez le temps bien entendu, juste pour me faire une idée.

Il va sans dire que vous pouvez remplacer les montants pour la démonstration.

A moins qu'il y ait déjà une explication avec chiffre à l'appui sur le site

Merci

Cdt

Merci pour vos calculs et explications, je vais poser tout ceci sur papier.

Une dernière question pour la route :

Pourquoi rédiger un acte de donation avec la mention "hors part successorale " si au moment de la succession il faut réintégrer cette donation ? Ça sert à quoi ? 
Cdt

"Ça sert à être avantagé mais avec modération."...................

Reste à savoir à quel niveau se situe la "moderation"

Cdt

Nous verrons bien....

Merci à toutes et tous pour vos réponses  ça m'a un peu aidé, c'est dur car vraiment pas du milieu. Encore des zones d'ombre, mais bon .

Cdt

Il est évident que mon Notaire connaît son affaire et fera au mieux pour cette succession qui s'annonce difficile. 

Les 400000€ doivent être pris en compte, sinon cela sera considéré comme une dissimulation.

Et connaissant le troisième frère, ça va sûrement aller au tribunal malheureusement. 

Cette somme n'est ni don ni prêt , mon père payait les factures à sa place et à noté tous les chèques qu'il a fait pour mon frère. Pour information dans son testament il est tout de même écrit " je veux que tous les paiements que j'ai pu faire pour mon fils lui soient décompté lors de ma succession pour une équité avec mes deux autres fils."

Bonjour, tous les documents concernant les justifications des paiements effectués par mon père à mon frère sont dans un dossier que mon père a confié au notaire avec son testament. 

Bonjour  en ce qui concerne ma question j'ai eu les informations du Notaire qui vient d'ouvrir la succession. 

Lors de l'ouverture d'un testament, enregistré chez un Notaire de surcroît, si une liste de sommes d'argent considérées comme avancées à un des fils, c'est au fils qui a bénéficié de ces sommes qui, s'il conteste, doit prouver qu'il ne les pas reçues et non aux autres fils de prouver qu'il en a bénéficié.

C'est la loi.

Cordialement