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2 réponses
Bonjour,
Les tarifs de quoi ? Vous voulez faire une donation ? C’est vraiment pas clair.
ps : le tarif du notaire est fixé par lui et je ne le connais pas à l’avance. Seules les taxes (les « frais de notaire » sont des taxes qui s’appellent officiellement droits de mutation) ont un taux qui est public et fixé par l’état. Mais j’imagine que vous parlez de ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...