Succession

Bonjour,

Les tarifs de quoi ? Vous voulez faire une donation ? C’est vraiment pas clair. 

ps : le tarif du notaire est fixé par lui et je ne le connais pas à l’avance. Seules les taxes (les « frais de notaire » sont des taxes qui s’appellent officiellement droits de mutation) ont un taux qui est public et fixé par l’état. Mais j’imagine que vous parlez de ça. 

Lire : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701