Succession

nachwa -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir

Est-ce qu'il me serait possible de connaître le tarifs du notaire à savoir

j'ai l'usufruit et mon fils nu propriété.

Merci beaucoup

Cordialement

2 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour,

    Les tarifs de quoi ? Vous voulez faire une donation ? C’est vraiment pas clair. 

    ps : le tarif du notaire est fixé par lui et je ne le connais pas à l’avance. Seules les taxes (les « frais de notaire » sont des taxes qui s’appellent officiellement droits de mutation) ont un taux qui est public et fixé par l’état. Mais j’imagine que vous parlez de ça. 

    0

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