Valeur de l'usufruit de 2 usufruitiers au dernier des vivant
Gendreparfait
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Gayomi -
Gayomi -
nos biens sont répartis par donation entre 2 nus propriétaires indivis et deux usufruitiers, nos parents, de 90 et 93 ans, avec contrat de mariage de communauté universelle au dernier des vivants.
nous envisageons un partage de cette nue propriété avant décès des usufruitiers, ce qui n'altère pas l'usufruit.
Quelle valeur de l'usufruit sera pris en compte pour le calcul des droits?
20% (personne de 90 ans), 10% (personne de93 ans),ou 15% que est la moyenne des 2?
merci pour vos éclairages
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