Dette belle-mère placée en EHPAD

Bonsoir,

Dans ce que je comprendrais, c'est le département qui pourrait vous réclamer les différentes sociales que votre belle-mère aurait touchées car elle avait du bien.Et désormais, ce seraient aux héritiers de rembourser le département sur l'héritage dont ce terrain et la maison ?

Et si cela n'a rien à voir, désolé pour ma réponse, qui ne vous aura pas été utile.

Demandez les précisions qui vous manquent au notaire en charge de la vente. 

Bonjour

Il serait utile de savoir ce qu'il s'est passé à la mort de votre mère niveau démarche, si ce terrain a fait l'objet d'une donation à un moment .

Et bien evidemment ce que vous avez reçu comme information dans ce courrier notamment la nature des sommes recouvrées, et la date /age de la personne .

Les collectivités peuvent aussi mettre en place une hypothèque judiciaire sur le biens du débiteur mettant à mal un quelconque délai de prescription mais permettant, par exemple, au conjoint survivant de jouir encore des biens .

On a empêché votre femme d'acheter ce terrain ?? Je suppose que non .

Un héritage ce n'est pas que constitué d'actif, c'est accepter aussi le passif, à savoir les créances et les dettes .

"l'Etat ou je ne sais trop qui " : pour affirmer que vous devez de l'argent il faut bien que vous ou quelqu'un d'autre de la famille ait été destinataire d'un document fixant la dette, quel organisme / service réclame cet argent ? vous ne pouvez pas avancer si il n'y a pas de trace écrite à votre disposition pour engager officiellement des démarches.

merci de votre réponse et concernant le notaire même lui n'a pas le détail de cette dette quelques bribes seulement correspondant à un mois mais il s'agit d'une période d'environ 132 mois 

Bonjour

c'est le département qui pourrait vous réclamer les différentes sociales que votre belle-mère aurait touchées car elle avait du bien : je comprends la même chose que vous.

11 ans en ehpad x 12 mois dans l'année : 132 mois.

Or l’action en recouvrement se prescrit par cinq ans, non à compter du décès mais à compter du moment où la caisse a pu avoir connaissance du décès de l’allocataire, à l’occasion de l’enregistrement d’un écrit * ou d’une déclaration (par exemple l’enregistrement d’un testament ou la déclaration de succession) mentionnant la date et le lieu du décès du défunt ainsi que le nom et l’adresse de l’un au moins des héritiers.

* la vente du terrain, pourrait constituer cet écrit. Et dans la mesure où la belle-mère avait un bien immobilier elle aurait dû le vendre pour payer son hébergement.

Bonjour,

Votre épouse a vendu le terrain sur lequel elle était née, mais c'est quand on lui réclame de l'argent qu'elle a l'impression qu'on lui vole son identité, son berceau et sa jeunesse ?

Demandez à votre épouse qui et à quel titre on lui demande cet argent : remboursement d'aides sociales versées à sa mère, taxe sur la plus-value réalisée après la vente du "berceau", droits de succession...

Bonjour

taxe sur la plus-value réalisée après la vente du "berceau" :  Non, le fisc prélève directement la taxe sur la PVI, laquelle apparaît sur le décompte envoyé par le notaire à chacun des vendeurs.

droits de succession... J'ai l'impression que non, mais un peu à la louche. Il faudrait que la moitié du terrain soit réellement une mine d'or pour que les 5 héritiers soient assujettis aux droits de succession. Et le notaire aurait alors pu fournir une bribe d'explication.

Bref, j'en reviens à l'hypothèse de @Aquitaniaa StatutMembre : le conseil départemental ne fait que récupérer ce qui a été indûment perçu au titre des aides sociales.

En fait ma femme est née sur ce terrain, et non seulement elle a l'impression qu'on lui vole son berceau, sa jeunesse son identité mais de surcroît elle a vraiment l'impression qu'on lui vole son héritage. Pardon d'être un peu brutale, mais le fisc se fiche des arguments sentimentaux. Si elle a vendu, son "berceau, sa jeunesse son identité" ne lui appartiennent plus.