Donation de mon père et remb. a mon frère
Bonsoir,
Il y a des années mon père m a donné une grange que nous avons transformé mon mari et moi en maison. La grange avait été estimée 100 000 francs a l époque. Mon père est décédé en 2004 et je dois une somme d argent a mon frère . Ma mère n est pas d accord avec moi , qui a raison ?
Moi je dis que je dois 15 000 euros ( environ = 100 000 francs) et ma mère dit que je lui dois seulement la moitié car sinon c est comme si mon pere ne m' avait rien donné.
Qui a raison ? Merci de vos explications etde vos reponses.
Cordialement,
Cricri
2 réponses
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Il y a des années mon père m a donné une grange que nous avons transformé mon mari et moi en maison.
La grange appartenait bien à votre père pour la totalité ?
La grange avait été estimée 100 000 francs a l époque. Mon père est décédé en 2004 et je dois une somme d argent a mon frère .
Vous ne vous préoccupez du versement de la soulte que 20 ans après le décès de votre père ?
La donation, réévaluée, a dû ou aurait dû être rappelée dans la déclaration de succession de votre père et si vous devez une soulte à votre frère, le calcul de la somme due devait être effectué par le notaire lors de la succession.
Dans tous les cas, rapprochez-vous du notaire qui a traité la succession car la valeur de la grange à prendre en compte est celle au jour du décès de votre père et non du jour de la donation, en faisant abstraction des travaux réalisés.
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Bonjour,
C'est votre maman qui a raison.
Si vous avez 15000 € dans votre poche à partager avec votre frère, vous lui donnez 7500 €.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...