Acte notarié

mjd. -
Arrow - 11 avr. 2025 à 13:17

Modèle gratuit d'acte notarié téléchargeable au format word

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747

Champignon associé à un cabinet de curiosités...
0
Réponse 2 / 3
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 476

Bonjour

Même posteur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9211754-modele-d-acte-de-donation-a-telecharger-au-format-word ?
0
1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747
  
  Je confirme.
  
  1
  1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 476 > blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Tu as des dons de voyance que je n'ai pas ;-)) (ip)
    
    0
Réponse 3 / 3
Arrow

Bonjour,

Un acte notarié c’est un acte fait par un notaire.
Donc vous ne pouvez pas faire vous même un acte notarié, même en suivant un modèle. Il faut aller voir une personne qui exerce le métier de notaire et la payer (et surtout payer les droits fiscaux qui correspondent en général à ce genre d’actes et qui vont à l’état)

C’est obligatoire pour les donations de biens immobiliers (maison, appartement, terrain, immeuble…) notamment
0