Donation au dernier vivant
Gayomi Messages postés 19615 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2025 - 18 mars 2025 à 12:48
Bonjour, nous avons avec mon époux fait établir une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés depuis 20 ans. Il a deux grands enfants d'un précédent mariage (45 et 42 ans), je suis sans enfants et n'ai plus mes parents. J'ai une sœur jumelle et trois neveux. Si je décéde avant lui, il récupère la totalité de nos biens et ces derniers seront transmis à son propre décès uniquement à ses enfants ? Si c'est le cas, du coup je ne trouve pas ça très juste. Je ne dois absolument rien à ses enfants qui de toute façon l'appelle uniquement lorsqu'ils ont besoin d'argent. Comment puis je faire pour qu'ils ne puissent pas hériter de toute la succession après nos décès à tous les deux mais en laisser une petite partie à ma soeur si elle est encore en vie ou à mes neveux ? Merci pour vos réponses. Cordialement
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4 réponses
18 mars 2025 à 09:41
Bonjour,
"Si je décéde avant lui, il récupère la totalité de nos biens et ces derniers seront transmis à son propre décès uniquement à ses enfants ? Si c'est le cas, du coup je ne trouve pas ça très juste. "
Si cette situation ne vous convient pas, ce qui est légitime, il serait préféré de rencontrer un notaire afin de discuter avec lui, de l'opportunité d'annuler la donation au dernier vivant et rédiger un testament.
18 mars 2025 à 09:56
Bonjour
Dans le contexte la part réservataire de votre mari est de 25% de vos biens, et la donation au dernier vivant ( à vérifier) lui permet d'y avoir, en plus , l'usufruit de vos biens .
Cette donation ne vous empêche de faire ce que vous voulez de votre quotité disponible , et léguer un partie de vos biens, en nue propriété par exemple, à votre soeur : à voir avec un notaire .
NB : Votre soeur peut aussi avoir un droit de retour sur certains biens : là aussi le notaire vous aiguillera .
Bonjour et merci pour votre réponse. Je me prends la tête avec cette histoire depuis un moment. J'ai pris rendez-vous avec le notaire je serais fixé. Cordialement.
18 mars 2025 à 12:48
Vous étudierez avec le notaire l'éventualité de révoquer la donation entre époux, éventuellement seulement pour votre part d'ailleurs.
Et ensuite, peut-être faire un testament laissant l'usufruit à votre époux et la nue-propriété à votre sœur ou ses enfants en cas de prédécés. Au décès de votre époux, l'usufruit revient sans frais ni formalité au nu-propriétaire.