Succession
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Lors d'un décès et qu'un notaire est nommé par des voisins, peut-il y avoir plusieurs changements de notaires pour un même dossier s'il vous plaît ?
Mercie d'avance....
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10 réponses
Un notaire ne peut pas être officiellement chargé d'une succession par un voisin.
Je n'avais pas évoqué ce point dans une autre de vos discussions mais j'avais déjà trouvé étrange la façon dont vous présentiez les choses, un notaire soi-disant chargé d'une succession par des voisins.
bonjour,
"... notaire est nommé par des voisins"
C'est à dire "nommé" ?? Les voisins vous ont dit quel était le notaire du défunt OU ils ont ''décidé" que tel notaire allait s'occuper de la succession ??
Que viennent faire les voisins dans la succession d'une personne ??
cdt.
Bonjour Djivi38,
Merci pour votre retour.
Au décès de mon cousin des voisins avaient les clefs de son domicile. Ce sont ces même voisins qui sont allés informé un notaire du décès. Par la suite ces voisins ont visités à plusieurs reprises la propriété du défunt et ont dérobés divers objets et documents qui appartenait au défunt. Je suis à 800 km ces infos m'ont été rapportées par le Maire de la commune qui a été témoins des faits et en a informé ledit notaire qui a quand même autorisé les voisins à garder les clefs. Tout ceci est-il normal s'il vous plaît ?
Merci d'avance...
Merci pour votre retour.
Le notaire a bien été saisi du règlement de la succession, pour établir la dévolution successorale.
Pour la 2ème partie de votre réponse : ce qui s'est passé est illégale. Le notaire n'avait pas à laisser les clefs de la propriété du défunt à des voisins, qui ne sont pas des héritiers.
"Pour la 2ème partie de votre réponse : ce qui s'est passé est illégale. Le notaire n'avait pas à laisser les clefs de la propriété du défunt à des voisins, qui ne sont pas des héritiers."
Si vous posez une question en sachant la réponse... à quoi ça sert de poser cette question ????????????????????
.
" Pourquoi mettez vous en faute le maire le clerc......". : mais parce que de toute évidence ils ont commis des fautes, des erreurs, voire des délits (ça resterait à approfondir par un tribunal dans le cas où quelqu'un concerné par l'héritage lançait une procédure), mais en tous cas, en se basant sur ce que vous racontez, ils ont fauté :
► "Le notaire qu'ils ont choisit au début et qui a été saisi visiblement tjrs par eux" :
-faute- un notaire ne peut se laisser activer par quelqu'un qui est visiblement étranger à la famille du défunt,
► " leur a laissé les clefs du domicile du jour du décès " : -faute- un notaire n'a pas à laisser les clés du domicile d'un défunt à des tiers non concernés, ni héritiers, ni ayants-droits,
► " et se sont servis en se faisant passé pour les héritiers" : -faute- délit de fausse déclaration envers un représentant de la loi et vol aggravé,
► " se faisant passé pour les héritiers auprès des voisins et du Maire " : -faute- le maire est tenu de vérifier ce genre d'allégation en tant que magistrat et OPJ et non pas accepter benoîtement les affirmations de ces gens, inconnus dans sa commune !
Si donc vous voulez laisser les choses continuer sur cet élan frauduleux et risquer d'être lésé dans la dévolution, vous pouvez laisser les choses en l'état et laisser ce notaire manigancer à sa guise.
Si en revanche vous souhaitez avoir une chance de vous assurer de vos pleins droits, récupérer peut-être ce qui a été dérobé, faire poursuivre tous ces gens qui ont commis des délits, des fautes, des prévarications, le mieux est de contacter un avocat de votre choix qui, après avoir émis des conseils, lancera la(les) procédure(s) si vous le désirez.
Il faudra évidemment estimer le ratio bénéfice-risque entre les émoluments dus à l'avocat et les sommes en jeu côté héritage.
Mais vous faites comme vous voulez....
Bonjour BmV,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse bien détaillée.
Juste, nous sommes 9 héritiers dont certains que je ne connais pas et d'autres où il n'y a pas de communication. C'est compliqué !
Il faut savoir que dans les petits villages de campagnes on se connait pratiquement tous : Maire ; contrevenants ; voisins etc.
Dans l'immédiat une "plainte" est en cours..... à suivre.
Personnellement, je n'ai toujours pas retourné ma procuration donnant tous pouvoirs pour l'ouverture de ladite succession. Et pour cause. J'attends toujours de plus amples réponses précises de la part de l'Etude en question.
Encore merci pour votre retour.
Avec tout mon respect.
Bonne journée et bon week-end BmV.
" dans les petits villages de campagnes on se connait pratiquement tous : Maire ; contrevenants ; voisins etc." : apparemment non, puisque par exemple le maire a gobé l'histoire des prétendants héritiers apparemment sans les connaître et sans rien vérifier !
Mais encore une fois, petits villages ou pas, se connaître ou pas ne change rien du tout au fait que des gens dans cette histoire ont visiblement commis des irrégularités qui devraient être sanctionnées par la justice.
" nous sommes 9 héritiers " : pas moins ?
Pas plus ?
Vous êtes sûr ?
Comment le savez-vous ?
Qui a déterminé ce chiffre ?
" 9 héritiers dont certains que je ne connais pas " : ce qui vient en contradiction avec votre autre affirmation....
puisque par exemple le maire a gobé l'histoire des prétendants héritiers apparemment sans les connaître et sans rien vérifier !
Nous non plus ne pouvons rien vérifier. Il y a peut-être des infos que nous ignorons ou qui sont mal comprises.
" Nous non plus ne pouvons rien vérifier " : mais il n'y a rien à vérifier de notre part, on raisonne -comme toujours- sur les éléments qui nous sont donnés par la personne qui est concernée par le sujet et qui nous raconte que "ce sont ces même personnes qui ont visité la propriété à plusieurs reprises et se sont servis en se faisant passé pour les héritiers auprès des voisins et du Maire de la commune du défunt".
Partant de ça, on arrive en toute logique aux conclusions citées plus haut.
Point.
!
"(...) ces infos m'ont été rapportées par le Maire de la commune qui a été témoins des faits et (...)" : dans ce cas, en tant qu'officier de police judiciaire, et de plus tel que stipulé par l'article 40 du CPP, le maire doit signaler ces faits au procureur, voire procéder lui-même à l'arrestation des contrevenants, visiblement pris en flagrant délit de vol !
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Le notaire a bien été saisi du règlement de la succession, pour établir la dévolution successorale.
Comme déjà dit, il paraît invraisemblable que ce soit les voisins qui aient saisi le notaire. Prévenu, oui, saisi non.
Il serait intéressant de creuser la question.
Vous parliez de recherches généalogiques. Peut-être le notaire a-t-il été mandaté dans le cadre d'une succession vacante ?
La phrase extraite d'un courrier est :
"En date du 8 octobre 2022........ décédé à son domicile.
Que Maître ...... notaire à Toulouse a été saisie du règlement de la succession de M. ....... pour établir la dévolution et regrouper les pièces nécessaires au règl. de la succession.
Ledit notaire ne faisant plus partie de l'Etude son successeur a repris le dossier pour gérer la succession.
Alors d'après vous, c'est un notaire qui a été saisi ou informé ?
Merci d'avance.
Merci pour votre confirmation. Saisi par des voisins qui avaient les clefs et qui les ont gardé et visité plusieurs fois le domicile durant plusieurs semaines de jour comme de nuit afin de repartir avec plein d'objets et des documents du défunt et qui ont également brûlé des effets personnels. Maire et témoins à l'appui.
Je vais donc poser la question à la clerc qui gère le dossier :
quel héritier(ère) a chois ledit notaire?
Je vais donc poser la question à la clerc qui gère le dossier :
quel héritier(ère) a chois ledit notaire?
Voilà.
Dans l'absolu, toute personne qui y a intérêt peut confier au notaire une succession mais de la part de simples voisins non légataires, c'est quand même surprenant. D'autant que vous les soupçonnez de vols, ils n'avaient donc aucun intérêt à ce qu'un héritier vienne se mêler de leurs supposés larcins.
Ses voisins (que je connais) pensait faire partie des héritiers et ce depuis le départ.
Et oui, comme vous le précisez, étant à 800 km ils ont du penser que je n'allait pas découvrir le "pot au rose", je suis bien la seule à réagir à toutes ces illégalités. Hélas pour eux, j'ai fais un point avec le Maire de la commune du défunt et je peux vous dire que certains sont prêts à tout, la preuve mais dans les petits village tout arrive à se savoir !
Me tarde de connaître la réponse de la Clerc.
A suivre.....
Un avocat ? Il y a déjà un notaire dans l'affaire ! Pourquoi !?
Je pense que vous avez mal interprété mes demandes. Pourquoi mettez vous en faute le maire le clerc.......
Un avocat ? Il y a déjà un notaire dans l'affaire ! Pourquoi !?
Parce que vous tournez en rond et à un moment donné, quelques infos glanées dans un forum où les intervenants n'ont qu'une vision des choses ne peuvent suffire.
Pour aller plus loin aussi sujet du bien-fondé des agissements des uns ou des autres, l'analyse d'un avocat s'impose.
Je pense que vous avez mal interprété mes demandes. Pourquoi mettez vous en faute le maire le clerc.......
Disons que vous n'avez pas employé le mot "faute" de manière explicite mais à la façon dont vous vous exprimez, j'ai extrapolé vos pensées.
Bonsoir Isadore,
Non, ils ne sont pas héritiers et habitent la commune voisine. Le notaire qu'ils ont choisit au début et qui a été saisi visiblement tjrs par eux leur a laissé les clefs du domicile du jour du décès octobre 2022 à novembre 2024. Et ce sont ces même personnes qui ont visité la propriété à plusieurs reprises et se sont servis en se faisant passé pour les héritiers auprès des voisins et du Maire de la commune du défunt.
Un clerc de notaire est il tenu au "secret professionnel" envers ses clients ?
Merci d'avance.
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