Donation en usufruit
jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison l'année passée d'une valeur d'environ 350.000 €. Afin de la transmettre plus tard à nos enfants sans qu'ils aient beaucoup de frais nous avons entendu parlé de la donation en usufruit (Les termes ne sont peut-être pas les bons)
Pourriez-vous me conseiller sur cette pratique?
Merci par avance
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4 réponses
Bonjour,
Sur une maison de cette valeur, en fonction de votre nombre d’enfants, ils n’auront sans doute que très peu de droits de succession à payer.
En plus, tant qu’il y a un crédit immobilier en cours c’est très compliqué d’obtenir l’autorisation de la banque pour vendre.
Le principe de la donation en nue propriété est le suivant : vous donnez la nue propriété à vos enfants et vous gardez l’usufruit (= droit d’habiter le bien ou de le mettre en location jusqu’à la fin de vos jours). Comme vous ne donnez que la nue propriété et pas le bien en totalité, les droits de donation sont plus faibles (plus vous êtes jeunes plus c’est faible). Et comme il y a de toutes façons (donation oú succession) un abattement de 100.000€ par parent pour chaque enfant, ça limite les droits à payer. Il faut par contre toujours payer les droits de mutation (« frais de notaire » qui sont des taxes).
Mais comme je l’ai dit c’est pas forcément intéressant sur une maison de cette valeur, étant donné le montant qui serait celui des droits de succession au décès.
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup