Donation en usufruit

jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre -  
jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre -

Bonjour,

Nous avons acheté une maison l'année passée d'une valeur d'environ 350.000 €. Afin de la transmettre plus tard à nos enfants sans qu'ils aient beaucoup de frais nous avons entendu parlé de la donation en usufruit (Les termes ne sont peut-être pas les bons)

Pourriez-vous me conseiller sur cette pratique?

Merci par avance

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4 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 

Bonjour, 

Si vous n'avez "ce bien", donner la nu-propriete n'est pas forcément une bonne idée. Si par exemple, vous souhaitiez vendre cette maison, vous devriez avoir l'accord de vos enfants. 


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jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre
 

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup

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Bonjour,

Sur une maison de cette valeur, en fonction de votre nombre d’enfants, ils n’auront sans doute que très peu de droits de succession à payer. 
En plus, tant qu’il y a un crédit immobilier en cours c’est très compliqué d’obtenir l’autorisation de la banque pour vendre. 
 

Le principe de la donation en nue propriété est le suivant : vous donnez la nue propriété à vos enfants et vous gardez l’usufruit (= droit d’habiter le bien ou de le mettre en location jusqu’à la fin de vos jours). Comme vous ne donnez que la nue propriété et pas le bien en totalité, les droits de donation sont plus faibles (plus vous êtes jeunes plus c’est faible). Et comme il y a de toutes façons (donation oú succession) un abattement de 100.000€ par parent pour chaque enfant, ça limite les droits à payer. Il faut par contre toujours payer les droits de mutation (« frais de notaire » qui sont des taxes).

Mais comme je l’ai dit c’est pas forcément intéressant sur une maison de cette valeur, étant donné le montant qui serait celui des droits de succession au décès. 

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jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre
 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Nous avons 2 enfants Mon épouse à 63 ans et moi même 65. Nous n'avons pas de crédit immobilier.

Ce que nous voulions surtout éviter un maximum les frais éventuels et même les droits de succession

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Si vous n’avez que ce bien, vos enfants n’auront a priori pas de droits de succession à payer. 
‘Donc ça vaut pas forcément le coup de vous lancer dans une donation en nue propriété où les frais de notaire (taxes) vont représenter plusieurs milliers d’euros 

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jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre
 

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses 

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