Modèle d'acte de donation à télécharger au format word

Marie -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17303 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 388
     

    Bonjour,

    N'hésitez pas à lire la charte du forum et de venir par la suite corriger votre message afin de respecter la charte.

    CB

    2
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Un notaire est obligatoire. 

    Je vous en prie.

    De rien. 

    0

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