Modèle d'acte de donation à télécharger au format word

Marie -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 139
 

Bonjour,

N'hésitez pas à lire la charte du forum et de venir par la suite corriger votre message afin de respecter la charte.

CB


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Un notaire est obligatoire. 

Je vous en prie.

De rien. 

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