Ma maman m'a fait un don par chèque pour mon anniversaire !
Gaston67 -
Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts , seulement on a pas eu le temps , elle est tombée malade et décès peu de temps après,il me dit que c'est du recele comment prouver le contraire ? Ma maman n'a pas eu le temps de le déclarer ?
4 réponses
Ma maman n'a pas eu le temps de le déclarer ?
C'était à vous et non à votre mère de déclarer le don.
Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts ,
Vous ne l'avez pas fait ? Ce n'est pas grave, le don doit simplement être déclaré maintenant, dans la déclaration de succession.
,il me dit que c'est du recele
Par contre, si le don n'est pas déclaré, il y aura recel ou fraude.
comment prouver le contraire
En acceptant la prise en compte du don dans la succession !