Ma maman m'a fait un don par chèque pour mon anniversaire !

Fanette -  
 Gaston67 -

Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts , seulement on a pas eu le temps , elle est tombée malade et décès peu de temps après,il me dit que c'est du recele comment prouver le contraire ? Ma maman n'a pas eu le temps de le déclarer ?

4 réponses

  1. politesse
     

    Bonjour,

    Je pose ma question.

    Merci.

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  2. Rothschild
     

    On parle d’un montant de combien ?

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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Ma maman n'a pas eu le temps de le déclarer ?

    C'était à vous et non à votre mère de déclarer le don.

    Le notaire me dit qu'il doit avoir été déclaré aux impôts ,

    Vous ne l'avez pas fait ? Ce n'est pas grave, le don doit simplement être déclaré maintenant, dans la déclaration de succession.

    ,il me dit que c'est du recele

    Par contre, si le don n'est pas déclaré, il y aura recel ou fraude.

    comment prouver le contraire

    En acceptant la prise en compte du don dans la succession ! 

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  4. Gaston67
     

    Au bénéficiaire de déclarer. Montant du don.

    Il y a d'autres heritiers ?

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