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Dde aide sur usufruit en indivision de terrain et immobilier

Nat - 3 juil. 2020 à 09:24
condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - 3 juil. 2020 à 09:39
Bonjour

Mon beau père est décédé ma belle mère a l'usufruit de tout aussi bien de terrain et de maison elle a donné l'usufruit à son fils aîné de maison et de terrains. N a t elle pas une obligation d informer son 2eme fils. D ailleurs sur une des maisons il a rénové celle ci sans permis.. sachant que sur celle ci le lot 1 nous appartient il sagit de la cave
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 18 037
3 juil. 2020 à 09:39
N a t elle pas une obligation d informer son 2eme fils.
Votre belle-mère fait ce qu'elle veut, quand elle veut, au profit de qui elle veut, sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.

Elle a même le droit de se tromper.
Ultérieurement elle assumera seule les conséquences de ses erreurs.
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