Droit de succession
angel33170
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angel33170 Messages postés 5 Statut Membre -
angel33170 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, mon père vien de décéder et il n a jamais réclamé son droit de succession a ses parents qui depuis 30ans sont décédés. Cest ça sœur qui a profité de la succession sens son accord et sens aucun papiers signé de mon père.
Les successions se trouve en Espagne et la famille de la soeur a mon père aussi sachant que la soeur de mon père ( ma tente ) est décédée il y a plusieurs années ! Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole car il s'agit de plusieurs bien immobiles , des terres et ils y avaient aussi des comptes en banques que la famille de la sœur de mon père jouissent encore de tous se profil !
Merci pour vos réponses car cest un dossier un peut difficile a expliquer.
Les successions se trouve en Espagne et la famille de la soeur a mon père aussi sachant que la soeur de mon père ( ma tente ) est décédée il y a plusieurs années ! Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole car il s'agit de plusieurs bien immobiles , des terres et ils y avaient aussi des comptes en banques que la famille de la sœur de mon père jouissent encore de tous se profil !
Merci pour vos réponses car cest un dossier un peut difficile a expliquer.
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3 réponses
car cest un dossier un peut difficile a expliquer.
Parce que personne n'a voulu s'en préoccuper depuis 30 ans .
Votre père, pas + que les autres, ne s'est soucié de régler la succession de ses parents.
Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole
A défaut de les avoir revendiqués, votre père en est déchu.
Il a perdu sa qualité d'héritier.
De votre côté vous ne pouvez pas revendiquer des droits prescrits.
Parce que personne n'a voulu s'en préoccuper depuis 30 ans .
Votre père, pas + que les autres, ne s'est soucié de régler la succession de ses parents.
Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole
A défaut de les avoir revendiqués, votre père en est déchu.
Il a perdu sa qualité d'héritier.
De votre côté vous ne pouvez pas revendiquer des droits prescrits.
ma cousine chercher à tous pris à voir mon père avant son décè pour lui faire signer des papiers ?
Qu'il ne signe aucun document qui ne lui soit pas demandé par un notaire
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?
Elle ignore qu'il existe une prescription pour tout, même pour revendiquer une succession.
Si l'héritier ne l'a pas fait dans les temps, il est déchu.
Qu'il ne signe aucun document qui ne lui soit pas demandé par un notaire
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?
Elle ignore qu'il existe une prescription pour tout, même pour revendiquer une succession.
Si l'héritier ne l'a pas fait dans les temps, il est déchu.
C est pour cela que lon se posé ces questions.
Si votre père était déjà prescrit, vous ne pouvez pas ressusciter ses droits pour en profiter vous-même.
Ce n'est plus une question de DROIT à l'état pur mais de la logique.
Mettez-vous toujours en rapport avec un notaire espagnol, la législation ibérique pourrait éventuellement en disposer autrement.
Si votre père était déjà prescrit, vous ne pouvez pas ressusciter ses droits pour en profiter vous-même.
Ce n'est plus une question de DROIT à l'état pur mais de la logique.
Mettez-vous toujours en rapport avec un notaire espagnol, la législation ibérique pourrait éventuellement en disposer autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant ma cousine chercher à tous pris à voir mon père avant son décè pour lui faire signer des papiers ?
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?