Droit de succession
angel33170
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angel33170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 07:33
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condorcet
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6 juil. 2020 à 11:36
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car cest un dossier un peut difficile a expliquer.
Parce que personne n'a voulu s'en préoccuper depuis 30 ans .
Votre père, pas + que les autres, ne s'est soucié de régler la succession de ses parents.
Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole
A défaut de les avoir revendiqués, votre père en est déchu.
Il a perdu sa qualité d'héritier.
De votre côté vous ne pouvez pas revendiquer des droits prescrits.
Parce que personne n'a voulu s'en préoccuper depuis 30 ans .
Votre père, pas + que les autres, ne s'est soucié de régler la succession de ses parents.
Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole
A défaut de les avoir revendiqués, votre père en est déchu.
Il a perdu sa qualité d'héritier.
De votre côté vous ne pouvez pas revendiquer des droits prescrits.
condorcet
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21 juin 2023
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6 juil. 2020 à 12:01
6 juil. 2020 à 12:01
ma cousine chercher à tous pris à voir mon père avant son décè pour lui faire signer des papiers ?
Qu'il ne signe aucun document qui ne lui soit pas demandé par un notaire
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?
Elle ignore qu'il existe une prescription pour tout, même pour revendiquer une succession.
Si l'héritier ne l'a pas fait dans les temps, il est déchu.
Qu'il ne signe aucun document qui ne lui soit pas demandé par un notaire
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?
Elle ignore qu'il existe une prescription pour tout, même pour revendiquer une succession.
Si l'héritier ne l'a pas fait dans les temps, il est déchu.
angel33170
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7 juillet 2020
6 juil. 2020 à 14:19
6 juil. 2020 à 14:19
Il ne peu pas signer car comme je vous l ai précisé dans le message avant mon père est décédé il y a quelques jours. C est pour cela que lon se posé ces questions.
condorcet
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6 juil. 2020 à 15:17
6 juil. 2020 à 15:17
C est pour cela que lon se posé ces questions.
Si votre père était déjà prescrit, vous ne pouvez pas ressusciter ses droits pour en profiter vous-même.
Ce n'est plus une question de DROIT à l'état pur mais de la logique.
Mettez-vous toujours en rapport avec un notaire espagnol, la législation ibérique pourrait éventuellement en disposer autrement.
Si votre père était déjà prescrit, vous ne pouvez pas ressusciter ses droits pour en profiter vous-même.
Ce n'est plus une question de DROIT à l'état pur mais de la logique.
Mettez-vous toujours en rapport avec un notaire espagnol, la législation ibérique pourrait éventuellement en disposer autrement.
angel33170
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7 juillet 2020
7 juil. 2020 à 07:33
7 juil. 2020 à 07:33
Merci pour ces renseignements
Cordialement
Cordialement
6 juil. 2020 à 11:55
Pourtant ma cousine chercher à tous pris à voir mon père avant son décè pour lui faire signer des papiers ?
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?