Droit de succession

angel33170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 6 juil. 2020 à 09:57
angel33170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 07:33
Bonjour, mon père vien de décéder et il n a jamais réclamé son droit de succession a ses parents qui depuis 30ans sont décédés. Cest ça sœur qui a profité de la succession sens son accord et sens aucun papiers signé de mon père.
Les successions se trouve en Espagne et la famille de la soeur a mon père aussi sachant que la soeur de mon père ( ma tente ) est décédée il y a plusieurs années ! Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole car il s'agit de plusieurs bien immobiles , des terres et ils y avaient aussi des comptes en banques que la famille de la sœur de mon père jouissent encore de tous se profil !
Merci pour vos réponses car cest un dossier un peut difficile a expliquer.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 juil. 2020 à 11:36
car cest un dossier un peut difficile a expliquer.
Parce que personne n'a voulu s'en préoccuper depuis 30 ans .
Votre père, pas + que les autres, ne s'est soucié de régler la succession de ses parents.

Peut on réclamer les droits que mon père a laissé à l'abandon pour ne pas se fâcher avec la famille espagnole
A défaut de les avoir revendiqués, votre père en est déchu.
Il a perdu sa qualité d'héritier.
De votre côté vous ne pouvez pas revendiquer des droits prescrits.
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angel33170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020
6 juil. 2020 à 11:55
Merci de prendre le temps de me répondre,
Pourtant ma cousine chercher à tous pris à voir mon père avant son décè pour lui faire signer des papiers ?
Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 juil. 2020 à 12:01
ma cousine chercher à tous pris à voir mon père avant son décè pour lui faire signer des papiers ?
Qu'il ne signe aucun document qui ne lui soit pas demandé par un notaire

Je trouve ça un peut bizarre s il a été déchu de tous heritage non ?
Elle ignore qu'il existe une prescription pour tout, même pour revendiquer une succession.
Si l'héritier ne l'a pas fait dans les temps, il est déchu.
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angel33170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020
6 juil. 2020 à 14:19
Il ne peu pas signer car comme je vous l ai précisé dans le message avant mon père est décédé il y a quelques jours. C est pour cela que lon se posé ces questions.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 juil. 2020 à 15:17
C est pour cela que lon se posé ces questions.
Si votre père était déjà prescrit, vous ne pouvez pas ressusciter ses droits pour en profiter vous-même.
Ce n'est plus une question de DROIT à l'état pur mais de la logique.

Mettez-vous toujours en rapport avec un notaire espagnol, la législation ibérique pourrait éventuellement en disposer autrement.
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angel33170 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020
7 juil. 2020 à 07:33
Merci pour ces renseignements
Cordialement
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