Vente avec usufruitier
irmarion
Messages postés
36
Statut
Membre
-
irmarion Messages postés 36 Statut Membre -
irmarion Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme.
Ai je aussi l usufruit sur là totalité ?
Cordialement
J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme.
Ai je aussi l usufruit sur là totalité ?
Cordialement
A voir également:
- Vente avec usufruitier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée