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Vente avec usufruitier

irmarion Messages postés 36 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2021 - 4 juil. 2020 à 19:37
irmarion Messages postés 36 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2021 - 4 juil. 2020 à 19:56
Bonjour,
J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme.
Ai je aussi l usufruit sur là totalité ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 juil. 2020 à 19:50
Ai je aussi l usufruit sur là totalité ?
Réponse affirmative.
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irmarion Messages postés 36 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2021
4 juil. 2020 à 19:56
Merci beaucoup. ..
Bonne soirée
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