Vente avec usufruitier
irmarion
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irmarion Messages postés 36 Statut Membre -
irmarion Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme.
Ai je aussi l usufruit sur là totalité ?
Cordialement
J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme.
Ai je aussi l usufruit sur là totalité ?
Cordialement