Problème succession
Djembe55
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère est décédée mais de son vivant elle avait acheté une voiture à mon frère sans aucune occasion particulière (+3000 euros) et financé ses deux mariages (10 000 euros chacun). Ses sommes ne sont pas comptées dans l'héritage. La notaire ne veut pas. Elle me dit que ce sont des présents d usage?
De plus je viens d'apprendre qu il contestait plusieurs sommes que jai déjà payer (la succession n'étant pas terminée) le fuel pour la maison de campagne ( 900 euros) alors que pour l'instant nous sommes propriétaires tout les deux et les frais vétérinaire (550 euros) que j'ai dû engagé pour le chat de ma maman qui n a pas survécu à son décès. Est-ce normal?
Pouvez vous m'apporter des réponses à ces questions s'il vous plaît.
Je viens vers vous car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère est décédée mais de son vivant elle avait acheté une voiture à mon frère sans aucune occasion particulière (+3000 euros) et financé ses deux mariages (10 000 euros chacun). Ses sommes ne sont pas comptées dans l'héritage. La notaire ne veut pas. Elle me dit que ce sont des présents d usage?
De plus je viens d'apprendre qu il contestait plusieurs sommes que jai déjà payer (la succession n'étant pas terminée) le fuel pour la maison de campagne ( 900 euros) alors que pour l'instant nous sommes propriétaires tout les deux et les frais vétérinaire (550 euros) que j'ai dû engagé pour le chat de ma maman qui n a pas survécu à son décès. Est-ce normal?
Pouvez vous m'apporter des réponses à ces questions s'il vous plaît.
A voir également:
- Problème succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
La notaire ne veut pas. Elle me dit que ce sont des présents d usage?
Confiez l'étude de cette situation et les conclusions de la notaire à un avocat.
Confiez l'étude de cette situation et les conclusions de la notaire à un avocat.
Djembe55
D apres votre réponse ce n'est donc pas normal si je comprends bien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...