Droit de sucession
lilou_8238
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lilou_8238 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 09:01
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 24 juin 2020 à 19:41
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En a-t-il le droit ?
Réponse affirmative.
De plus, les factures à payer sont elles a payer en quota part de chaque héritier ?
Tous ces comptes se régulariseront automatiquement en fin de parcours, lorsque l'ensemble du passif successoral sera apuré, les frais et débours remboursés au notaire et ses honoraires versés.
Vous aurez l'occasion d'en vérifier la pertinence lorsque le relevé du compte "succession" de l'étude vous sera adressé.
Votre non-assujettissement au paiement des droits de succession ne vous exonère pas de votre participation aux dettes et charges consécutives au règlement de la succession.
Réponse affirmative.
De plus, les factures à payer sont elles a payer en quota part de chaque héritier ?
Tous ces comptes se régulariseront automatiquement en fin de parcours, lorsque l'ensemble du passif successoral sera apuré, les frais et débours remboursés au notaire et ses honoraires versés.
Vous aurez l'occasion d'en vérifier la pertinence lorsque le relevé du compte "succession" de l'étude vous sera adressé.
Votre non-assujettissement au paiement des droits de succession ne vous exonère pas de votre participation aux dettes et charges consécutives au règlement de la succession.
24 juin 2020 à 19:36
Je vous remercie de vos réponses rapides.
Bonne soirée.
3 juil. 2020 à 09:01
La somme des droits de succession de mon oncle est débité sur le compte commun de la succession, mais c'est bien enlevé de sa part ?
J ai appelé la notaire elle me dit que ce sont des dettes communes ????
A qui demandé un avocat, un notaire pour regarder tout cela.
J habite a 1200 km du notaire, j ai très peu de pièces du dossier, malgré mes relances.
Je vous souhaite une bonne journée.