Droit de sucession

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3 juillet 2020
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Bonjour,
Mon grand-père est décédé en février 2018, avec des liquidités et des biens immobiliers.
Ma sœur et moi représentons la part de mon père qui est décédé en 2007, puis il y a mon oncle légataire universel de mon grand-père.
Mon oncle doit payer des droits de succession puisque sa part est plus importante, ma sœur et moi non.
Je viens de voire le compte de mon grand-père chez le notaire, et le notaire a versé des sommes d'argent à mon oncle pour payer ses droits de sucessions.
En a-t-il le droit ?
De plus, les factures à payer sont elles a payer en quota part de chaque héritier ?
J espere avoir bien expliquer, et je vous remercie de vos futures réponses.

1 réponse

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En a-t-il le droit ?
Réponse affirmative.

De plus, les factures à payer sont elles a payer en quota part de chaque héritier ?
Tous ces comptes se régulariseront automatiquement en fin de parcours, lorsque l'ensemble du passif successoral sera apuré, les frais et débours remboursés au notaire et ses honoraires versés.

Vous aurez l'occasion d'en vérifier la pertinence lorsque le relevé du compte "succession" de l'étude vous sera adressé.

Votre non-assujettissement au paiement des droits de succession ne vous exonère pas de votre participation aux dettes et charges consécutives au règlement de la succession.
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3 juillet 2020

Bonsoir,
Je vous remercie de vos réponses rapides.
Bonne soirée.
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mercredi 24 juin 2020
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3 juillet 2020

Bonjour,
La somme des droits de succession de mon oncle est débité sur le compte commun de la succession, mais c'est bien enlevé de sa part ?
J ai appelé la notaire elle me dit que ce sont des dettes communes ????
A qui demandé un avocat, un notaire pour regarder tout cela.
J habite a 1200 km du notaire, j ai très peu de pièces du dossier, malgré mes relances.
Je vous souhaite une bonne journée.
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