Héritier décédé avant d'avoir opté
unperplexe
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante est décédée sans autre héritier que mon père.
Mon père est décédé peu après sans avoir opté. Je suis son seul héritier.
Mon notaire me dit que je peux opter en me substituant à mon père une fois que j'aurais accepté l'héritage de mon père (première option) et ainsi renoncer POUR MON PERE (seconde option) à l"héritage de ma tante, ce qui me rendrait héritier de ma tante et je devrais opter une troisième fois pour cet héritage?
Pourquoi, au delà de l'actif, du passif et du droit d'option, je n'hérite pas AUSSI du droit de mon père d'hériter de ma tante et je n'opte pas directement pour moi (sur la succession de ma tante) ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Ma tante est décédée sans autre héritier que mon père.
Mon père est décédé peu après sans avoir opté. Je suis son seul héritier.
Mon notaire me dit que je peux opter en me substituant à mon père une fois que j'aurais accepté l'héritage de mon père (première option) et ainsi renoncer POUR MON PERE (seconde option) à l"héritage de ma tante, ce qui me rendrait héritier de ma tante et je devrais opter une troisième fois pour cet héritage?
Pourquoi, au delà de l'actif, du passif et du droit d'option, je n'hérite pas AUSSI du droit de mon père d'hériter de ma tante et je n'opte pas directement pour moi (sur la succession de ma tante) ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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1 réponse
Pourquoi,..........
1-vous acceptez la succession de votre père sans renoncer en son nom à la succession de sa tante, son patrimoine sera donc composé de ce qu'il possédait ET de ce dont il a hérité de sa tante ; vous devrez supporter les droits de succession qu'il aurait dû payer et sur la sienne;
2-si vous renoncez, en son nom à la succession de sa tante, vous devenez l'héritier direct de la tante et de la sienne, et devrez supporter les droits de succession pour les 2 successions.
3-l'intérêt de renoncer à la succession de la tante au nom de votre père serait logique si son passif étant supérieur à l'actif la succession serait déficitaire; en renonçant à la succession de la tante en son nom ne vous prive pas d'accepter la sienne mais en échappant au passif important de la succession de la tante.
Pour opter en toute connaissance de cause convient-il donc de vous livrer à un calcul en vous plaçant dans les 2 hypothèses.
1-vous acceptez la succession de votre père sans renoncer en son nom à la succession de sa tante, son patrimoine sera donc composé de ce qu'il possédait ET de ce dont il a hérité de sa tante ; vous devrez supporter les droits de succession qu'il aurait dû payer et sur la sienne;
2-si vous renoncez, en son nom à la succession de sa tante, vous devenez l'héritier direct de la tante et de la sienne, et devrez supporter les droits de succession pour les 2 successions.
3-l'intérêt de renoncer à la succession de la tante au nom de votre père serait logique si son passif étant supérieur à l'actif la succession serait déficitaire; en renonçant à la succession de la tante en son nom ne vous prive pas d'accepter la sienne mais en échappant au passif important de la succession de la tante.
Pour opter en toute connaissance de cause convient-il donc de vous livrer à un calcul en vous plaçant dans les 2 hypothèses.
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