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2 réponses
condorcet
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- jeudi 11 février 2010
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- 8 août 2020
mes enfants peuvent ils renoncer à leur part de propriété et sous quelle condition, de quelle façon ?
Réponse négative.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
Si vos enfants veulent ensuite vous faire cadeau de cette somme ce sera une donation.
Vous devrez déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile, soit autant de déclarations que vous avez d'enfants-donateurs..
Réponse négative.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
Si vos enfants veulent ensuite vous faire cadeau de cette somme ce sera une donation.
Vous devrez déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile, soit autant de déclarations que vous avez d'enfants-donateurs..
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